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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
Suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2007, Robert X... a cédé à Frédéric Z..., expert comptable (aujourd'hui la SARL DLA) les biens et droits attachés au cabinet d'expertise comptable qu'il exploitait
1ère chambre
6a0ff046cdc6046d478900c3
21 mai 2026
Par ordonnance du 15 décembre 2020, le juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins de description de l'actif et du passif de la succession, évaluation des biens immobiliers, inventaire des
3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0
7 juillet 2022
Les intimés observent que rien ne démontre que la société exploitant le téléski ait informé ses usagers de l'interdiction de lâcher la perche avant l'aire d'arrivée si bien que M.
17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
Par dernières conclusions remises au greffe le 27 octobre 2020, Mme [M] demande à la cour de': - la recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondée, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
Le signalement date de l'époque où Mme, [P] était infirmière en 2015 où elle revenait de pèlerinage à, [Localité 4].
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
[C] a directement affecté la santé et le bien-être de salariés, créant un climat de travail délétère.
6253cddcbd3db21cbdd94c18
18 décembre 2020
M... ont légué tous leurs biens aux enfants des époux TJ... SS... G... et VT... Q... M..., cette dernière étant la nièce de GU... M.... Le 13 octobre 1967, QQ... V...
Chambre Sociale
65a237fc7ca18b0008e57fea
12 janvier 2024
Elle précise que le 8 février 2021, alors qu'elle revenait d'un arrêt de travail et venait d'être examinée par le médecin du travail à la suite de la visite de reprise, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
THOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie.
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
[G], président : " Une reprise du travail le mardi 5 mai 2020 et non le lundi 4 mai 2020 bien que stipulé sur la décision du médecin ayant établi l'attestation d'arrêt maladie, soit un jour de retard (
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
Elle ajoute que les bulletins de salaire qu'elle délivre répondent aux exigences des dispositions conventionnelles en ce qu'ils comportent bien une ligne spécifique intitulée " forfait pause " au niveau
6253cc3cbd3db21cbdd8f947
6253cc3dbd3db21cbdd8f95f
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6253cc3dbd3db21cbdd8f969
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6253cc3dbd3db21cbdd8f96d
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