CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

171 040 résultats pour « saisie réelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69ef1f55cdc6046d47b05476

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 16 avril 2025, par voie électronique, Mme [K] a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d9dcdc6046d47661ef8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers afin de voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae4cdc6046d4789389f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 6 janvier 2023, la [7] a relevé appel du jugement de première instance.  

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Il résulte des relevés de compte de la société Lama taxis, produits par le liquidateur judiciaire, qu'ont été versées les sommes de 120 000 euros à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 17 février 2023, la SAS [1] demande à la cour de : In limine litis - Juger que la cour n'est saisie d'aucune demande, et que l'effet dévolutif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette saisie, qui s'est révélée intégralement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 19 août 2023.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac93b25f156bc984b30

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il a dit le licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettre du 28 juillet 2020, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle a été dispensée de l'exécution de son préavis.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8d8cdc6046d473770fd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par requête motivée en date du 24 mars 2026, reçue le 24 mars 2026 à 16h38 au greffe du tribunal de Rennes, le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faillite frauduleuse et exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Dans ce cadre, il y a lieu de relever que : - le mail du 20 juin 2013 qui impute à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par jugement du 13 mai 2015, le conseil de prud'hommes, saisi par le salarié le 30 mai 2013, a débouté celui-ci de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

À titre subsidiaire - de dire et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, il a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, de condamner la SAS [3] au versement des sommes suivantes : - 92 214,00 euros de salaires impayés, outre la somme de 9 221,00 euros de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] a fait l'objet de la part de la SAS [1] est un licenciement pour faute simple, - condamné en conséquence la SAS [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

son licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 30 novembre 2015.

Source officielle

Page 33 sur 8552

← PrécédentSuivant →