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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69ef1f55cdc6046d47b05476
24 avril 2026
Le 16 avril 2025, par voie électronique, Mme [K] a régulièrement relevé appel de cette décision.
2e chambre sociale
6a0e9d9dcdc6046d47661ef8
20 mai 2026
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers afin de voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cae4cdc6046d4789389f
16 avril 2026
Par déclaration du 6 janvier 2023, la [7] a relevé appel du jugement de première instance.
13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
Il résulte des relevés de compte de la société Lama taxis, produits par le liquidateur judiciaire, qu'ont été versées les sommes de 120 000 euros à M.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 17 février 2023, la SAS [1] demande à la cour de : In limine litis - Juger que la cour n'est saisie d'aucune demande, et que l'effet dévolutif
Pôle 1 - Chambre 10
6a1926fccdc6046d4753f2aa
28 mai 2026
Cette saisie, qui s'est révélée intégralement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 19 août 2023.
5fd96ac93b25f156bc984b30
5 février 2020
Il a dit le licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 5
69facf26cdc6046d47bf31ef
5 mai 2026
Par lettre du 28 juillet 2020, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle a été dispensée de l'exécution de son préavis.
Chambre Etrangers/HSC
69e9a8d8cdc6046d473770fd
22 avril 2026
Par requête motivée en date du 24 mars 2026, reçue le 24 mars 2026 à 16h38 au greffe du tribunal de Rennes, le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b815695925ade68b69ec
6 décembre 2019
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faillite frauduleuse et exécution
5fd9192fa42694b4ecfe1a43
11 juin 2020
Dans ce cadre, il y a lieu de relever que : - le mail du 20 juin 2013 qui impute à M.
Chambre 4-5
5fd9451cf421dc2c1aa9009c
12 mars 2020
Par jugement du 13 mai 2015, le conseil de prud'hommes, saisi par le salarié le 30 mai 2013, a débouté celui-ci de ses demandes.
Chambre sociale 4-1
69e1bf3fcdc6046d4787742f
À titre subsidiaire - de dire et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - de condamner M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a19235bcdc6046d475352ab
Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, elle a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023
6a192365cdc6046d47535366
Contestant notamment la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamant diverses indemnités, il a saisi le 20 juillet 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 10 mai 2023
6a19236fcdc6046d47535406
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse, - en conséquence, de condamner la SAS [3] au versement des sommes suivantes : - 92 214,00 euros de salaires impayés, outre la somme de 9 221,00 euros de congés payés
Chambre sociale
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
[B] a fait l'objet de la part de la SAS [1] est un licenciement pour faute simple, - condamné en conséquence la SAS [1] à verser à M.
Chambre 4-2
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
son licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5321dc3af98b27921c5
18 décembre 2019
Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le 30 novembre 2015.
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