Lors de sa séance du 18 mai 2021, la CRA a rejeté le recours de la société [5]. 2 - Le 13 juillet 2021, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette

Par une lettre datée du 10 avril 2010, postée le 12 avril et reçue le 14 avril 2010, (cachet d'arrivée) par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, il a saisi le Tribunal en faisant

N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00505

[U] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de son employeur.

Par requêtes du 7 juin 2021, réceptionnées au greffe le 10 juin suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes aux fins de contester l'opposabilité à son égard des décisions

Le tribunal a estimé qu'en application des dispositions de l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale, la saisine de la caisse préalablement à la saisine du tribunal est obligatoire et a pour effet

[B] a saisi le Juge des référés du tribunal judiciaire de Cayenne par assignation du 8 juin 2022.

Le 16 mars 2016 le professionnel de santé saisit le Tribunal des affaires de sécurité de sociale de l'Hérault.

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Dès lors, le [1] conteste tout manquement à son obligation de sécurité.

Selon jugement du tribunal de commerce de Lyon du 26 novembre 2025, la liquidation judiciaire de la société [18] était clôturée pour insuffisance d'actif et le tribunal désignait la SELARL [X] [O] ès qualité

Contestant la décision de la caisse, la société a saisi le commission de recours amiable le 20 mars 2018, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne le 19 juin 2018 en contestation de

Par jugement du 6 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire Bordeaux, saisi à la requête de M.

[H] [E], à l'encontre d'un jugement rendu le 18 septembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la société Néo Sécurity, représentée par Me Valérie

Le 4 septembre 2017, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision de rejet de la commission de recours

[Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun aux mêmes fins.

En l'absence de réponse de la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure-et-Loir devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres qui,

La SAS [1] a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'inopposabilité à son égard de cette décision de prise en charge, puis le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers sur rejet implicite

Selon jugement du tribunal de commerce de Lyon du 26 novembre 2025, la liquidation judiciaire de la société [16] était clôturée pour insuffisance d'actif et le tribunal désignait la SELARL [J] [B] ès qualité

La Société TIMAC a saisi, le 23 décembre 2005, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Rennes . Elle a demandé de dire et juger que l'affection dont souffre M.