des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] aux dépens, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à payer à la société André Degueldre Philippe Degueldre et Cie la

à la solidité de l'immeuble résultant des travaux réalisés par lui. - en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes à son égard. - sur appel incident, condamner le syndicat

ont voté une résolution décidant d'effectuer des travaux de réfection de la toiture.

En cours de travaux, les copropriétaires de l'immeuble voisin du [Adresse 8] se sont plaints de désordres dont ils attribuaient l'origine aux travaux de démolition et de construction réalisés pour le compte

l'absence de désordres causés par les travaux litigieux, ce bureau d'études ayant conclu que les travaux effectués pour les trémies respectent les règles de l'art et que le mur en parpaing préconisé avec

Concernant les conséquences manifestement excessives, elle fait valoir que la réalisation des travaux du devis du 28 novembre 2023 est en grande partie impossible, que l'exécution, si elle est effectuée

[E] a effectué des paiements, qu'au jour de la clôture des débats devant le tribunal la dette avait effectivement diminué pour s'établir à la somme de 1 000,54 euros( frais inclus) et qu'elle s'établit

- constater que les préjudices matériels sollicités par le syndicat des copropriétaires ne correspondent pas aux travaux effectués par la société NCP sous la maîtrise d''uvre de M. [W].

L'assemblée générale des copropriétaires, réunie le 29 juin 2016, a, aux termes des résolutions n° 7 à 10, autorisé les travaux d'installation de clôture réalisés par ces quatre copropriétaires.

juin 2005 par acte d'huissier une sommation de faire les travaux qui lui incombent au titre de son contrat, nécessaires à la levée des réserves ; que ce n'est que le 30 août 2005 qu'ont été effectués

Attendu qu'ils font valoir que le gros oeuvre est une partie commune, que le syndicat des copropriétaires aurait dû prendre en charge les travaux de consolidation et que, lors de l'assemblée générale des

Le 8 octobre 2001 le syndicat des copropriétaires précité et la société Dalkia ont convenu que celle-ci ferait divers travaux, rembourserait au syndicat des frais d'expertise judiciaire et des dépens et

des installations sanitaires des deux studios des époux [R] [B] sur les parties communes, * à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire, repris dans le CCTP de Monsieur [Q] [H] de décembre

concernés d'effectuer, dans un délai d'un an, les travaux de réparation relatifs aux éléments de structure défaillants du mur séparatif des immeubles et de rénovation totale de la souche de cheminée située

Ils soutiennent que : - l'intervention en défense du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Anémones " est irrecevable ; - des travaux emportant des modifications et des empiètements ont

Le 30 janvier 2018, il a été procédé à la rédaction du règlement de copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires).

[B] ainsi que le syndicat des copropriétaires et a condamné le syndicat des copropriétaires à faire réaliser sous astreinte des travaux de réfection de la toiture.

différentes des travaux de reprise ; Compte tenu de leur coût effectif, justifié par la facture produite par M.

L'examen de celles-ci fait en effet apparaître que le syndicat des copropriétaires a recherché une solution amiable propre à concilier les intérêts en présence.

vertu de dispositions législatives ou réglementaires, des travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et, plus généralement, de tous les travaux