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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7495cdc6046d4702e337
7 mai 2026
ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7efcdc6046d47e8e418
2 juin 2026
, - Débouté la société Loxam de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Loxam aux entiers dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à la somme
Chambre 1 A
69e0782dcdc6046d4769ba68
15 avril 2026
; Condamné la société [P] SA à payer à la société HYPROMAT FRANCE une indemnité de 2000 € (deux mille euros) en couverture de ses frais non compris dans les dépens ; Rejeté toutes les autres demandes
1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
, avocat au barreau de Paris, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d038cdc6046d4789a523
16 avril 2026
Sur les dépens et frais irrépétibles Les dispositions du jugement relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance, mis à la charge de M. [V], seront confirmées.
Ch.protection sociale 4-7
69e1c020cdc6046d4787a87c
du jeudi 19 septembre 2024 à 9 heures ; - ordonné la réouverture des débats à la date susvisée ; - réservé les dépens ainsi que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
, frais, accessoires, dépens et frais irrépétibles au profit de la bailleresse, ainsi que sa condamnation en tous les dépens de l'appel en garantie, et à un montant de 1 200 euros sur le fondement de l'article
4eme Chambre Section 2
6a167bb8cdc6046d4710515e
[Z] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouter la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes ; -condamner la SARL [1] aux entiers dépens Dans ses
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d463fcdc6046d474551c6
19 mai 2026
indemnitaires des parties civiles.
6a0d4665cdc6046d47455462
6a0d466fcdc6046d4745550c
6a0d4675cdc6046d4745555b
6a0d467fcdc6046d47455605
6a0d4685cdc6046d4745565b
6a0d469acdc6046d474557ed
6a0d46afcdc6046d4745593e
6a0d46b4cdc6046d47455995
6a0d46bacdc6046d474559e4
6a0d46bfcdc6046d47455a46
6a0d46decdc6046d47455c6e
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