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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01037_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A ne peut sérieusement se prévaloir de la stabilité de la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02816_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de leur volonté, les circonstances avancées, caractérisées par la seule production de photographies et d'échanges de messages téléphoniques, bien que de nature à établir l'existence d'une relation amoureuse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00829_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Il indique également avoir noué en juin 2021 une relation amoureuse avec une compatriote résidant à Rouen, titulaire d’un certificat de résidence valable dix ans, avec laquelle il se serait « marié religieusement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00530_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La requérante persiste en appel à soutenir que ce collègue avec lequel elle avait entretenu une relation amoureuse a diffusé une vidéo pornographique la concernant sans son consentement sur son lieu de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04210_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En outre, la relation amoureuse dont elle se prévaut avec une ressortissante algérienne en situation régulière est postérieure à l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02390_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

lettre de l'assurance maladie qui lui sont adressés à cette adresse, qui s'ils font état d'une adresse commune depuis fin 2016, sont en eux-mêmes insuffisants pour établir la réalité d'une relation amoureuse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00143_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C selon lequel Mme B aurait été victime de violences de la part de son père pour avoir eu une relation amoureuse hors mariage avec M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00144_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C selon lequel Mme B aurait été victime de violences de la part de son père pour avoir eu une relation amoureuse hors mariage avec M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01312_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B établit entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française, qu'il a d'ailleurs épousée le 4 décembre 2021, soit très peu de temps après l'arrêté attaqué. Enfin, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02341_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

valoir qu'il réside depuis juin 2015 en France, où il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle portant la mention " serrurier métallier ", et qu'il entretient depuis décembre 2017 une relation amoureuse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00630_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'intéressé se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante mauritanienne bénéficiant du statut de réfugié qu'il a épousé le 25 juin 2021 et de la naissance de leur fille, le 26 mai 2021, qu'il

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00647_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'intéressé se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante mauritanienne bénéficiant du statut de réfugié qu'il a épousé le 25 juin 2021 et de la naissance de leur fille, le 26 mai 2021, qu'il

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00801_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où vivent ses parents ainsi que sa sœur et l'un de ses frères, alors que la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française présente

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02552_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, les trois quittances de loyer produites pour la période allant de juin à août 2021 et la déclaration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... présente une sexualité régressive ne pouvant s’exprimer que dans un cadre de domination par l’argent ou par la violence, faute de pouvoir s’exprimer dans un cadre contractuel amoureux mature, caractérisant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A... a entamé une relation amoureuse avec une autre ressortissante française, mère d’un enfant né d’une précédente union, cette relation était récente à la date de l’arrêté. 8. Enfin, si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00605_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

S'il se prévaut de ce qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2019, les pièces produites font apparaître que le couple ne réside pas dans un logement commun et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02085_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En outre, si l’intéressé se prévaut d’une relation amoureuse avec une compatriote résidant en France et titulaire d’un certificat de résidence, il ressort de l’attestation de cette dernière que cette relation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01394_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

En ce sens, les premiers juges ont noté à bon droit, au regard des pièces du dossier que, la relation amoureuse a été entrecoupée, selon les déclarations mêmes de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02898_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour méconnaîtrait les dispositions et stipulations précitées, la requérante se prévaut de la durée de sa présence en France et de la relation amoureuse

Source officielle

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