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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01037_20250206
6 février 2025
A ne peut sérieusement se prévaloir de la stabilité de la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française.
4ème chambre
DCA_22NT02816_20230915
15 septembre 2023
de leur volonté, les circonstances avancées, caractérisées par la seule production de photographies et d'échanges de messages téléphoniques, bien que de nature à établir l'existence d'une relation amoureuse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00829_20230227
27 février 2023
Il indique également avoir noué en juin 2021 une relation amoureuse avec une compatriote résidant à Rouen, titulaire d’un certificat de résidence valable dix ans, avec laquelle il se serait « marié religieusement
2ème chambre
DCA_22TL00530_20230718
18 juillet 2023
La requérante persiste en appel à soutenir que ce collègue avec lequel elle avait entretenu une relation amoureuse a diffusé une vidéo pornographique la concernant sans son consentement sur son lieu de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
En outre, la relation amoureuse dont elle se prévaut avec une ressortissante algérienne en situation régulière est postérieure à l'arrêté attaqué.
2ème Chambre
DCA_21VE02390_20221215
15 décembre 2022
lettre de l'assurance maladie qui lui sont adressés à cette adresse, qui s'ils font état d'une adresse commune depuis fin 2016, sont en eux-mêmes insuffisants pour établir la réalité d'une relation amoureuse
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00143_20220705
5 juillet 2022
C selon lequel Mme B aurait été victime de violences de la part de son père pour avoir eu une relation amoureuse hors mariage avec M.
DCA_22BX00144_20220705
DCA_22BX01312_20230425
25 avril 2023
B établit entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française, qu'il a d'ailleurs épousée le 4 décembre 2021, soit très peu de temps après l'arrêté attaqué. Enfin, M.
DCA_21NT02341_20220429
29 avril 2022
valoir qu'il réside depuis juin 2015 en France, où il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle portant la mention " serrurier métallier ", et qu'il entretient depuis décembre 2017 une relation amoureuse
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00630_20220927
27 septembre 2022
L'intéressé se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante mauritanienne bénéficiant du statut de réfugié qu'il a épousé le 25 juin 2021 et de la naissance de leur fille, le 26 mai 2021, qu'il
DCA_22DA00647_20220927
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
B n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où vivent ses parents ainsi que sa sœur et l'un de ses frères, alors que la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française présente
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02552_20230302
2 mars 2023
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, les trois quittances de loyer produites pour la période allant de juin à août 2021 et la déclaration
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
B... présente une sexualité régressive ne pouvant s’exprimer que dans un cadre de domination par l’argent ou par la violence, faute de pouvoir s’exprimer dans un cadre contractuel amoureux mature, caractérisant
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
A... a entamé une relation amoureuse avec une autre ressortissante française, mère d’un enfant né d’une précédente union, cette relation était récente à la date de l’arrêté. 8. Enfin, si M.
DCA_24LY00605_20241024
24 octobre 2024
S'il se prévaut de ce qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2019, les pièces produites font apparaître que le couple ne réside pas dans un logement commun et
Juge des référés
ORCA_25DA02085_20260122
22 janvier 2026
En outre, si l’intéressé se prévaut d’une relation amoureuse avec une compatriote résidant en France et titulaire d’un certificat de résidence, il ressort de l’attestation de cette dernière que cette relation
ORCA_25TL01394_20260224
24 février 2026
En ce sens, les premiers juges ont noté à bon droit, au regard des pièces du dossier que, la relation amoureuse a été entrecoupée, selon les déclarations mêmes de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02898_20220408
8 avril 2022
la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour méconnaîtrait les dispositions et stipulations précitées, la requérante se prévaut de la durée de sa présence en France et de la relation amoureuse
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