représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE SARL ÉTABLISSEMENTS

une faute mais, en l'espèce, il résulte des éléments versés au débats que Monsieur [Y] refusait effectivement d'exécuter une partie des attributions, en particulier de participer à l'entretien des bassins

de nationalité Française née le 08 Décembre 1965 à MONT ROCHES BEAU BASSIN (Ile Maurice) Profession : Sans profession, demeurant...-19700 SEILHAC représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau

[N] [W], né le 8 janvier 1948, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-[Localité 10] du 4 janvier 1965 au 3 juillet 1967 et du 25 novembre 1968 au 8 septembre 1985, puis

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [C] , né le 29 janvier 1965, a été salarié des Houillères du bassin de Lorraine devenues l'établissement public Charbonnages de France du 26 juillet 1982 au 31 janvier

En outre, la notion de "bassin d'emploi" mentionnée dans le contrat n'est en réalité pas définie et se trouve être évolutive, de sorte qu'elle ne peut constituer une limitation géographique valable.

titre des désordres 1 et 3 relatifs aux fissures intérieures/extérieures, aux décollements d'enduits, aux ponts thermiques du fait de l'absence de mise en oeuvre d'une VMC, aux désordres affectant le bassin

[Z] [W], pour un montant de 107 446 euros HT et TTC (auto liquidation de la TVA à 0 euros), concernant la construction d'une piscine en béton armé avec un bassin intérieur de 17 m sur 8 m et une pataugeoire

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 10.

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 9.

Selon les conclusions du rapport d'expertise, 99 % des volumes d'eaux qui se sont abattus sur le chemin et son mur de soutènement proviennent directement du bassin versant communal (17 441 m2), les 1%

retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de la société Debonix contre la décision du 16 mai 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle Bassin

de rétention/infiltration pour l'évacuation des eaux pluviales, l'existence de ce bassin apparaissait clairement dans les autres pièces du dossier de demande de telle sorte que cette omission ne saurait

lettre du 27 décembre 2018 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation du bassin

communication simultanée d'une ordonnance de report de clôture d'instruction au 20 octobre 2023 était de nature à introduire une confusion ; - les désordres liés au filtrage défaillant de l'eau des bassins

d’orage de 880 m3 et les secondes dans le bassin de confinement étanche de 66 m3, ces dernières étant renvoyées, ensuite, par une pompe de relevage, vers le bassin d’orage.

n'étaient prétenduement pas sécurisés et que le chef de chantier se serait vu interdire par les contrôleurs du travail la descente, alors que le contrôleur a constaté un risque de chute au niveau du bassin

EXPOSE DU LITIGE Né le 1er janvier 1952, Monsieur [Z] [N] a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenue par la suite l'EPIC [7] ([7]), de 1974 à 2000, exclusivement au fond.