rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président , Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

APPELANTE : Mme [B] [B] divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Béatrix

L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Maître [M] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA BICHE DE BERE [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Beatrix

APPELANT Maître [C] [N] ès qualités de liquidateur de la SA BICHE DE BERE [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Beatrix

GESTION lui-même représenté par son gérant C/O le Cabinet PRIVILEGE GESTION - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Ana BEAUGIER

: L'affaire a été débattue le 16 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 7 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 27190 BEAUBRAY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT

condamné, libre Comparant, assisté de Maître DOUMITH Roger, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK Domicile élu chez Me BEAUSSIER

répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

rapport oral par Madame BEAUSSIER conseillère, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BEAUGY

Le 21 janvier 1994, la société Temtrade Beauty dont M.