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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06133 APPELANTES Société
4eme Chambre Section 1
6974780ecdc6046d4786bf70
4 avril 2025
par la société [9] et juger recevable l'appel interjeté le 29 août 2024, - juger irrecevables les conclusions d'intimée de la société [9].
Chambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c6a
16 août 2024
En l'espèce, il ressort des avis et pièces mentionnés dans l'exposé des faits et de la procédure que celle-ci est régulière et aucune contestation n'est soulevée.
1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf28
27 février 2018
[Z] [V] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
061 : 70 000 € - à la société Proman 062 : 8 000 € - à la société Proman 090 : 188 000 € - la société Proman performance : 1300 €.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b41
21 avril 2022
Il soutient que le paiement effectué l'a été avec la carte de crédit de la société Cap services pour les besoins d'un chantier exécuté par celle-ci.
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 15 février 2002, la société Leroy- Merlin (la société
6033a04ad84d5154dee84bfc
061 :70 000 € - à la société Proman 062 : 8000 € - à la société Proman 090 : 188 000 € - la société Proman performance : 1300 €.
4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661c
14 janvier 2025
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du dix sept Décembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe BELLOIR
Chambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f7
16 mai 2022
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arie GOUETA - MADAME LA PROCUREURE GENERALE - Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
3ème chambre A
69749ce4cdc6046d478939e4
22 janvier 2026
Sis [Adresse 4] ([Localité 2] Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT- LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIME : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163db4421096bcc7de7d2fe
17 décembre 2009
Benoît FRIZON DE LAMOTTE, pésident) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02985 JL M.
4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fb
21 avril 2023
La société Constel emploie plus de 11 salariés. Selon lettre du 5 juillet 2019, M.
Pôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Benoît PILLOT (avocat au barreau de PARIS, toque : R139 substituant Me Olivier SPRUNG Société TFI PRODUCTION venant aux
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
Benoît D..., Mme E... épouse D..., M. Benoit D..., M. F..., M. G..., Mme Frédéric H... ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS CONSTRUCTION FINANCES , M. Roland I..., SCP I... J... K...
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9e9203deb6c29143c46e6
5 novembre 2019
- signé par Gilles GUIGUESSON, Président et par Benoit PEREZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 22 mai 2015, la société MJB a sollicité société SCHENKER FRANCE aux fins
Pôle 6 - Chambre 6
6033f506409ac2a58f849044
22 février 2017
chefs : CONDAMNE la société Dynamicard à payer à M.
616294d5db5ccebfe3f3a65c
15 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a4
11 octobre 2022
Le 26 février 2020, la société Mon Logis a fait assigner Mme [S] et M.
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