Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

] [Localité 5] présente en la personne de Mme [D] [M], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Charlotte

S.A.R.L. [2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT MSA [U]-PYRENEES NORD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charlotte

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction, Madame Charlotte

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me PELLETIER Philippe& Me SPIELREIN-MAUDUIT Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14272, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14230, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14229, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14187, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14122, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14261, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14156, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14263, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14155, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14211, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14133, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14208, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Charlotte

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14210, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte