Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la SNC BATIPART SOPHIA EMERALD représentée par Me Charlotte Magimel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

..], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Charles Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; En présence du : Défenseur des droits, domicilié [...] ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que le 4 décembre 2020, Mme [K] manipulait un chariot électrique et déclarait s'être coincé le pied gauche sous le chariot.

[W], pour reprendre la charlatte et repartir à 2 chariots vers le bâtiment M pour récupérer la charlatte, il croise obligatoirement l'équipe des pavillons (qui était sous sa responsabilité 3 semaines avant

X... à respecter le seuil maximal d'activité prévu par la charte de qualité ne pouvait le priver de la rémunération forfaitaire, la cour d'appel a violé la convention nationale des médecins généralistes

écrasé le pied de la salariée et n'avait pris aucune disposition pour assurer la sécurité et la santé des salariés utilisant ce chariot.

[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlottte BLAIZIN, avocat suppléant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

[Y] [U] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC

X..., qui achetait des plaques de bois aggloméré dans un magasin exploité par la société des Etablissements Leroy Merlin (la société), en utilisant un chariot mis à la disposition de la clientèle, a été

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [Q], à [Adresse 1], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR :

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [V] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

APPELANT Monsieur [D] [L] né le 06 Août 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] - Non comparant, Représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat

APPELANT Monsieur [J] [H] né le 22 Septembre 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 octobre 2019), Mme [Q], salariée de la société Brico dépôt, a été victime le 4 novembre 2011 d'un accident du travail, alors qu'elle utilisait un chariot élévateur équipé

Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M. [D] [Y] en ses explications.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Charlot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Charlot demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice