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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE d'EVREUX du 18 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... ... 27370 FOUQUEVILLE présent assisté de Maître Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
qu'ils se sont connus en Malaisie où ils travaillaient tous deux, Monsieur Y... en qualité d'ingénieur expatrié, et Madame X..., qui est originaire du Brésil, en qualité de secrétaire à l'ambassade du Chili
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
8 juillet 2011
L'Hermitage l'Himalaya 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE MONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 01 Juillet 1986 à RASHIQ (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 24 mars 1976 à BRATILLOC (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 14 Février 1989 à PRISHTINE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cb
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 23 Mai 1985 à VUSHTRRI (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 21 Septembre 1986 à PRISHTINE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 06 Janvier 1979 à PEJE (KOSOVO) Résidence ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00537_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22799_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24776_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavoisier, représentant la société E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations
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