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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4b

Appel

27 février 2006

27 février 2006

GUILHEM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ SCI MARIE-PIERRE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6f

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

MARSEILLE substituée par Me EL KOLLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME :Maître Daniel Y... né le 24 Juillet 1952 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

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CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e53

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 01/97 APPELANTE :Madame Pierrette X... veuve Y... née le 13 Avril 1938 à TOULOUSE (31) de nationalité Française ... 95110 SANNOIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89591

Appel

6 février 2007

6 février 2007

ARGELLIES-WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d8

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

PLAISANCE 11100 NARBONNE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GARCIA, cabinet CAPSTAN, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

: SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca15

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

née le 15 Avril 1970 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... 12290 TREMOUILLES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me RUDELLE-VIMINI, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f68

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 204 Rond Point du Pont de Sèvres Tour Vendôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf3

Appel

19 février 2008

19 février 2008

né le 12 Février 1931 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... ... 66420 LE BARCARES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DE TORRES-PY-DE TORRES,

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af72

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b330

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOSC BERTOU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Maître Hélène A..., agissant ès qualité de liquidateur à la

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b504

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL EGEA, avocats au barreau de MONTAUBAN INTIME : Monsieur Jean Michel Y...

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e32c25a97f0381f533e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

[P] demande la prise en charge par l'assureur , résulte du syndrome de GUILLAIN - BARRE (SGB), dont il a été atteint ; Considérant qu'il résulte de la chronologie du suivi médical de M [P] que le diagnostic

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d475

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

née le 01 Septembre 1970 à MONTPELLIER (34000) ... 34570 PIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau de MONTPELLIER (

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CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d483

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

née le 26 Juin 1967 à NANCY (54000) de nationalité Française ... 34110 VIC LA GARDIOLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68e

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

née le 07 Mars 1953 à LA CHAUX DE FONDS (SUISSE) de nationalité Suisse ... 66750 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Michel José

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5d

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

INTIMEE : SAS UNION MATERIAUX, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 287 avenue de Boirargues 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398e

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Comparant assisté de Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Maître Alain PORTE substituant

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f22

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Yann LE PENVEN   de la SCP LE PENVEN  GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIMÉE SCI AMD IMMO prise en le personne de ses

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CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9470e

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Chantal BLANC, membre de la SELARL BLANC-GUILLMAN et BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE D'UNE

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