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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Chambre
5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94
27 septembre 2018
27 septembre 2018
chaque mouillage du « Polarfront '', soit plus d'un jour sur deux et l'équipage peut témoigner de la nécessité de disposer d'annexes suffisamment confortables, stables et spacieuses pour sécuriser le débarquement
Source officielleChambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a10
7 novembre 2019
7 novembre 2019
France, qu'il a accompli l'essentiel de son travail en France (au port de [Localité 3]), que son salaire était viré sur un compte courant ouvert dans un établissement bancaire français et qu'il a été débarqué
Source officielleChambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a11
7 novembre 2019
7 novembre 2019
France, qu'il a accompli l'essentiel de son travail en France (au port de [Localité 2]), que son salaire était viré sur un compte courant ouvert dans un établissement bancaire français et qu'il a été débarqué
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc538c81e456779381ba43
4 décembre 2018
4 décembre 2018
faisant apparaître que l'augmentation de 397,21 € de la charge de remboursement des prêts était supérieure au supplément de revenu dégagé par l'économie de loyer ni qu'elle aurait modifié en leur défaveur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
6 octobre 2016
CELA ETANT RAPPELÉ, LA COUR La société Tilaroma soutient que c'est par une dénaturation du contrat que le premier juge a statué en sa défaveur, en lui imputant la prise en compte de la cession des
Source officielle11e Chambre A
6036fe24b1afc19919fe3272
30 juin 2015
30 juin 2015
Si l'idée autour de l'événementiel peut être le moyen de se démarquer pour attirer une nouvelle clientèle et n'est pas en soi condamnable, il n'en demeure pas moins qu'en l'espèce, le concept développé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Embarqué à Morlaix sur le Circassia le 4 novembre 1944 avec plusieurs centaines d'autres tirailleurs sénégalais, il a débarqué à Dakar le 21 novembre suivant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dans les différentes offres ne permet pas de déterminer la nature de la convention collective que les candidates auraient entendu appliquer, alors notamment que l'écart des charges de personnel en défaveur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
EXPOSE DU LITIGE Le 3 juillet 2009, [N] [W] a embarqué sur le bateau des époux [I] [L]-[T] [X]; elle a débarqué dans le port de [11] au [Localité 10] le 14 juillet 2009.
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
* les rappels de salaire versées au titre du dernier mois au cours duquel le contrat de travail prend fin n'ont pas à être rattachés à la rémunération du mois précédent, * elle a compensé en sa défaveur
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
* les rappels de salaire versées au titre du dernier mois au cours duquel le contrat de travail prend fin n'ont pas à être rattachés à la rémunération du mois précédent, * elle a compensé en sa défaveur
Source officielle3e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa7c
29 mars 2012
29 mars 2012
dans la mesure où par ailleurs elle ne produit aucun élément sur la consistance des biens reçus dans le cadre du testament olographe qui permettrait, éventuellement, d'établir un déséquibre en sa défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec6
9 novembre 2001
9 novembre 2001
rétroactive de la période d'arrêt de travail antérieure à la régularisation, pour calculer la date de départ de la franchise applicable ; Attendu en outre qu'une telle interprétation, qui serait en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db2
24 février 2004
24 février 2004
A l'appui de son recours, X... expose que l'ordonnance du 19 décembre 2001 avait déjà tranché en défaveur de la rétroactivité des pensions alimentaires servies pour Fet E; que dans l'ordonnance précédente
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e09
18 décembre 2003
18 décembre 2003
rémunération de la qualité fait l'objet d'un ajustement rétroactif à la fin du premier semestre pour tenir compte des résultats du semestre écoulé lequel ajustement semestriel peut être en faveur ou en défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe8
20 avril 2004
20 avril 2004
En effet, ils affirment qu'en 1997, leur mère était atteinte d'une sclérodermie, maladie incurable, et que les dispositions qu'elle a prises à cette époque en faveur de son concubin et en défaveur de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043be
12 juin 2012
12 juin 2012
[T], qui a signalé les faits au conseil des ventes, sont sujettes à caution du fait du contentieux qui l'oppose à son employeur et a tourné en sa défaveur, que celles de Mme [P], qui lui a notifié sa démission
Source officielle9e Chambre A
61631f598007cf6451ddce1a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La société Vacances Heliades reconnaît en page de 4 de ses conclusions oralement soutenues que l'action dirigée contre l'employeur en cas de précompte de cotisations erronées en défaveur du salarié constitue
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c4
10 janvier 2007
10 janvier 2007
classiques, qui il ne s'agit pas de produits existants dans le commerce, que la compagnie ne peut pas les vendre à sa clientèle, que les bénéficiaires ignorent s'ils pourront embarquer ou non, peuvent être débarqués
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
licenciement par leur enregistrement à l'aide d'une caméra de vidéo surveillance qui était destinée à assurer la sécurité des personnes, la prévention de l'atteinte aux biens et la lutte contre la démarque
Source officiellePage 34 sur 101