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71 006 résultats pour « Deffrennes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20203033

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la déclaration enregistrée ou du décret

Source officielle

Page 34 sur 3551

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEFFRENNES

SIREN 911907509Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/06/2026

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Créations

DEFFRENNES, Hanae, Lyse, Marie

SIREN 912862869Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/06/2026

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Dépôts des comptes

ADRIEN DEFFRENNES CARRELAGE

SIREN 934595604Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/03/2026

Voir →

Créations

Deffrennes, Margaux, Virginie

SIREN 993991744Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/11/2025

Voir →

Créations

DEFFRENNES, Elisa, Deffrennes

SIREN 990476723Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/10/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20171258

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

intéressant la défense nationale qui ont fait spécialement l'objet d'une classification par l'autorité compétente dans les conditions prévues par le code de la défense (CE, 25 mai 2005, Assoc.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba43229

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45IU Décision déférée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

salaires entre juin 2011 et mai 2014 :72 167,06 euros outre l'indemnité de congés payés 'indemnité de licenciement : 7650,94 euros 'rappel de congés payés: 2280,27 euros 'frais non compris dans les dépens

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fd7d558c9bb3be7173

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] [S] sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMU4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [Z] [K] épouse [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [V] [P] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[L] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd077e1edd077164982acd

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Octobre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01996 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVXR4 Décision déférée

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

contre cette ordonnance ; ce déféré a été attribué à la deuxième chambre de la cour de céans.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd980de8b77096fcdb68dc5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La décision déférée sera confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme la décision déférée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9906d769a438183ca2de4

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13679 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ4P3 Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960573043a87d39cef2c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P53 Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9c7979bb4c0a43137e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V36 Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les dépens seront mis à la charge de Maître B... Y....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[T] aux entiers dépens de l'instance. Le 19 septembre 2017, M. [T] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172225

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[K] aux entiers dépens. Par déclaration du 28 juin 2018, M. [K] a relevé appel du jugement du 23 mai 2018. Par conclusions du 13 mars 2019, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

juger irrecevable le recours de la Société ; - à titre subsidiaire, débouter la Société de son recours ; - en tout état de cause, condamner la Société aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le jugement déféré sera infirmé de ce chef.

Source officielle