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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 décembre 2013
.; Entendus Me Frédéric BEAUFILS avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS assistant M.
Pôle 5 - Chambre 8
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17 novembre 2020
Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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10 décembre 2007
barreau de BORDEAUX L'ETABLISSEMENT FARNCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS
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16 avril 2015
Bondy (93) ... 76310 SAINT ADRESSE comparant en personne, assisté de Me Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate au barreau de l'AVEYRON INTIMEE Association DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE SAINT DENIS
Pôle 4 - Chambre 7
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2 avril 2015
tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00028 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION DES AVOUES DACS [Adresse 1] 75001 PARIS Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
1ere Chambre Section 1
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8 avril 2026
DEFIX, président S. LECLERCQ, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Pôle 6 - Chambre 4
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12 octobre 2010
Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte
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10 juin 2016
de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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7 février 2012
par mois hors du domicile de ce dernier.
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19 décembre 2007
. ; Ouï Maître Dominique GIACOBI, avocat plaidant pour l'Association d'avocats Dominique GIACOBI et Salim Y..., avocat représentant Monsieur Robert X..., Maître Sandrine Z..., avocat représentant Monsieur
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2 juillet 2008
Dans le contexte de cette intervention, elle a reçu des produits sanguins, à savoir : - trois concentrés globulaires no31 128, 187 039, 41 489 - un plasma cryodesséché no 74 582 lot 85 C En février
Pôle 6 - Chambre 12
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17 avril 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandrine
Chambre Etrangers/HSC
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28 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WFSX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
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- AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 INTIMÉS FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
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délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
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20 septembre 2012
représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, assistée de Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
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27 mars 2002
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine
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19 juin 2012
Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine
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11 janvier 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise
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