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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
M... et à l'EURL La rose du Brésil ce même bien à bail commercial pour l'exploitation de chambres d'hôtes. En 2005, M. T...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af670cb6c6260008b53008
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce dernier avait déjà bénéficié de la ROSP au cours des années 2013, 2014 et 2015.
Source officielle3e Chambre A
61628545c10e2193c5780a70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me ROSSI-ARNAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
S’il se prévaut de son engagement bénévole au sein d’une association ainsi que d’une promesse d’embauche à l’issue de sa détention, il ressort de l’attestation établie par l’association Rosi France que
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
9 octobre 2013
née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Louis BUJOLI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Mme Marie-Rose Y... épouse Z... est propriétaire dans l'indivision familiale d'une parcelle de terre située sur la commune de Saint-florent et cadastrée section AE no 170.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
26 février 2007
en rectification d'erreur matérielle du 29 août 2006 déposée le 05.09.2006 au greffe pénal de la Cour d'Appel de Toulouse, par Maître ROSSI-LEFEVRE, au nom de B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Roses de Mai exploite un supermarché à l'enseigne " Super U ", situé à Grasse.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64ba21cf354f98d9699d4f42
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ORDONNANCE : prononcée par mise à disposition au greffe de Douai, le jeudi 20 juillet 2023 à et signée par POUPET Bruno, président de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président, et Aurélie DI
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 01 Janvier 1975 à AYALMAN, BNI LENT (Maroc) ... 20243 Prunelli di Fiumorbo assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90951
17 juin 2013
17 juin 2013
G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ Mme Linda X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 201 du 29/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Céline DI LUCCIO INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
7 mai 2008
Rôle No 07/03933 Marie-Rose X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Madame Marie-Rose B... était propriétaire d'un bien immobilier situé ... à ANDREZIEUX-BOUTHEON, qui était loué aux époux X... depuis 1988.
Source officielleChambre sociale
64a7afea3bcaf505db6965ab
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[JG] [MF], Mme [DI] [AG], Mme [VI] [M], M. [EC] [FN], M. [ZB] [WW], Mme [LL] [MZ], Mme [IM] [UR], Mme [KA] [WC] [Y], Mme [OK] [I], Mme [HT] [NT], M. [ZV] [E], Mme [WU] [CP], M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
22 mai 2026
Par acte du 9 août 2021, la société Coreal a souscrit une garantie d'exécution auprès de la société S2C Compagnia Di Assicurazioni Di Crediti e [Adresse 7] (la société S2C).
Source officielle1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
1ère Chambre ARRÊT N°61 R.G : 12/04725 Mme [DI] [Y] épouse [A] C/ Mme [G] [W] épouse [N] M. [I] [R] [M] [Q] M.
Source officiellePage 34 sur 487