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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.
Service des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
28 janvier 2026
[G] d'autre part, est une société holding de gestion et de coordination de ses filiales, et qui est détentrice de : - 2/3 des parts de la société Plastic'Optimum, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03708_20230629
29 juin 2023
En raison de difficultés financières de ses filiales et de ses sous-filiales, la société Veziere Finances a provisionné une partie des avances de trésorerie ainsi consenties.
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85696
28 mai 2001
du groupe SAC (DELY, RIVABEL, SODECO et SACAIR), mais également des filiales du groupe THIERRY (HOUSTY et THIERRY), qu'il s'ensuit, peu important que les discussions sur le montant de la rémunération
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5014ec5f96a7da092d
6 septembre 2011
La SAS Lagrange Financement est une holding ayant deux sociétés filiales, la SA Scierie de Lagrange et la SA Winéis.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
de la société SOCIF elle-même filiale de la société émettrice L'Immobilière Hôtelière.
9ème Chambre
DCA_23PA02765_20250207
7 février 2025
exceptionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011 à raison de la remise en cause par l'administration de la déduction du déficit de la succursale grecque de sa filiale
1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
sommes avaient le caractère d'un remboursement, en lieu et place de la société GEGM Forward Corp, d'une somme qui lui était due par cette dernière société ; elle avait un intérêt direct à soutenir sa filiale
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
Il intervenait ainsi dans deux filières de compétences et était classé au niveau 7 de la convention collective applicable.
5fdb23533fe424b7f4995d70
4 avril 2019
[B] [F] de ses fonctions de Président de la filiale de droit cambodgien Viktoria [R] Company Ltd, actée, effective et respectée par l'intéressé depuis le 18 juin 2015, procès-verbal d'huissier faisant
Chambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
au RCS de NANTERRE sous le n° 394 352 272, dont le siège social est situé à[Localité 7]) Siège social : [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Société GENERALE agissant pour le compte de sa filiale
Pôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c3d
7 janvier 2016
du groupe, sous astreinte, - justifier de sa situation professionnelle du 1er mars 2014 à ce jour, - cesser l'exercice de son activité concurrente au sein de la société ATALIAN ou de toute filiale du
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02134_20221027
27 octobre 2022
En ce qui concerne la renonciation à recettes sur les avances consenties à ses filiales : 11. Aux termes de l'article 238 bis K du code général des impôts : " I.
6253c8c6bd3db21cbdd863bc
16 janvier 2003
septembre 1995, Monsieur Gérard X... a été coopté aux fonctions d'administrateur et désigné à celles de Président du conseil d'administration de chacune des sociétés FLACOR et VERRETUBEX, toutes deux filiales
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
; que la société EMP a organisé la liquidation de sa filiale espagnole la vidant de ses actifs et révoquant son gérant sitôt l'assignation ; elle produit l'attestation de M.
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
comme société commerciale et non pas comme holding animatrice, les conditions posées pour l'application de l'abattement de 85 % ne doivent être examinées qu'à son niveau et non pas à celui de ses filiales
DCA_23NT02342_20240227
DCA_23NT02346_20240227
Chambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
La valeur comptable de l'actif immobilier détenue par chaque filiale sera donc retenue.
6253ccedbd3db21cbdd91bb3
29 octobre 2014
La société ATLANTE GESTION lui a adressé le 14 mai 2012 une lettre dans laquelle elle expliquait que le contrat de prestations multitechniques du 4 mai 2009 avait été signé par sa filiale BBFAM pour le
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