Toutefois, au vu notamment de l'avis défavorable émis le 2 mars 2023 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, la préfète de Meurthe-et-Moselle, par un arrêté

Par un arrêté du 10 juillet 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

[O] [T] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Moselle de deux demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, Charbonnages de France, à l'origine de sa

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [N] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

aux fins de voir condamner la société à lui verser : une indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse (12 916,65 euros), des dommages et intérêts au titre du préjudice financier et moral

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

2021, d'autre part, l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Il convient d'ordonner à la société [1] de rembourser à France travail les indemnités de chômage versées à M. [O] dans la limite de six mois.

[V] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 22 avril 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

[J] [G] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 22 avril 2026 par LE PREFET DU BAS RHIN à l'encontre de M.

Par un arrêté du 3 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [Y] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Il a sollicité le 3 octobre 2022 un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.