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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
696f327fcdc6046d47f4e3ec
19 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 35/2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 2
6034af7ce0e9689b741dfc9d
13 octobre 2016
SANSELME, avocat au barreau de PARIS, toque : B0452 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS GENERAL ELECTRIC POWER CONVERSION GROUP N° SIRET : 578 373 426 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck
Pôle 6 - Chambre 8
6035e14c81807e47a0be30ae
8 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02715 Décision
Pôle 5 - Chambre 9
6349002d63d497adffda41be
13 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021L01170 APPELANTE DELEGATION UNEDIC - AGS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck
Chambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaec
23 janvier 2025
SOGETREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Franck MOREL de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS,
67932fd29097fd849ae8aaee
SOGETREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de REIMS et représentée par Me Franck MOREL de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS
67932fd29097fd849ae8aaf0
SOGETREL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Franck MOREL de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS,
67932fd29097fd849ae8aaf2
67932fd29097fd849ae8aaf6
5e Chambre
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28 mai 2014
personne, assisté de Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : 204 APPELANT **************** SA THALES COMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck
Référé
69d818b1cdc6046d47b17c10
8 avril 2026
FM FRANCE c/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SAS FM FRANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire
67932fd29097fd849ae8aaf4
60353d7fb0f2626729e74e15
26 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 (n° 426/16 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07910
Pôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mars 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10962 Décision
17e chambre
6160964241ad74d62c18184a
2 avril 2014
******* Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0066 substitué par Me Franck
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
cr
613726abcd580146774278b9
4 septembre 2007
de toute base légale au regard des articles 121-2 et 221-6 du code pénal ; "alors que, d'autre part, la société Chevrolet France n'était pas constructeur mais simple importateur des véhicules en France
comm
6137240ecd58014677411acc
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Hasbro international inc, Hasbro France, Impag toys
613726a5cd58014677427551
18 octobre 2005
de série présents sur un modèle français, sans rechercher, si par ailleurs, le fait que l'expertise ait estimé le prix du véhicule litigieux répondant en réalité à un modèle de base GL à 175 900 francs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100172
8 mars 2023
au droit moral de l'auteur, de la condamner à payer à M.
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