, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/107 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître GAINET-DOLIGNY

Que particulièrement il a été exposé du 24 mai 1971 au 9 novembre 1973 au sein de la société [17] comme tôlier OP2, Puis du 10 novembre 1973 au 31 mai 1975 au sein de la société [24] comme monteur gaineur

racistes envers tous, pour [A], la petite 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue', [C] et moi même: 'les Roumaines, il faut les faire travailler', les philippins [B], [T], [Z] ' ils gagnent

procédure civile, 'ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, 'débouté les parties du surplus de leurs demandes, 'condamné Madame [N] [I] aux dépens dont distraction au profit de Maître Sophie Gachet-Barety

membre de la SCP Patricia MATET-COMBEAUD avocats au barreau de Bordeaux substituant Maître Eric AGOSTINI avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉES : Madame [O], [R] [M] veuve [H], demeurant Chez Gachet

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats

DES PEUPLIERS Considérant que les consorts [B] sollicitent l'arrachage des peupliers des époux [A] sur le fondement de l'article 673 du code civil en faisant valoir que la coupe des racines qui gagnent

statuant à nouveau : ' écarter la responsabilité du docteur [I] en l'absence d'un quelconque manquement, ' faire application de la table stationnaire du barème de capitalisation de la Gazette du Palais

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET,conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Vous fredonnez ainsi très régulièrement des refrains du type « si tu t'en vas' si tu t'en vas », « sensible à la gâchette ».

racistes envers tous, pour [C], la petite 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue', [M] et moi même: 'les Roumaines, il faut les faire travailler', les philippins [K], [D], [Y] ' ils gagnent

SARREGUEMINES Représentée Me MOREL, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Patrick X... ... 57350 SPICHEREN Représenté par Me GAGNEUX

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [G] [P] née le 03 Juillet 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Marie GALINET

juillet 2011 et est devenu président de la SAS IDEAL PROJECT, immatriculée le 18 juillet 2012, ayant pour activité l'import et le négoce de biens mobiliers, d'éléments de décoration, de textiles et de gadgets

. **** Faits et procédure La sarl Achat Direct (ci-après la société Achat Direct) a pour activité principale l'importation d'articles et accessoires de la maison, de gadgets et autres produits

avant le retour de la collègue agressée, maintien des ouvertures et fermetures à effectif unique, horaires inchangés, . insuffisance des moyens de sécurité mis en place: pas d'installation de la gâchette

ET : INTIMEE Madame Corinne X... ... 95830 FREMECOURT Représentée, concluant et plaidant par Me Sophie GACHET-BARETY, avocat au barreau de PARIS.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : D. BARO ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.