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8 664 résultats pour « Isabelle Prud'homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

676e42afcda9a1df3bd574b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

676e42afcda9a1df3bd574bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a013ccdc6046d47800564

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a013fcdc6046d478005a8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a024acdc6046d47801e64

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a024fcdc6046d47801ec1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0468cdc6046d47804d65

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca705d6f7f678d48f28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me [Localité 9] Me BENKECHIDA-2 Me CAMIER CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cdf1c2315e26d1a0a8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02538 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cef1c2315e26d1a0aa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aad6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18da98bcafcb3a63e06d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18da98bcafcb3a63e06f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18db98bcafcb3a63e071

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18db98bcafcb3a63e073

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18db98bcafcb3a63e075

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18dc98bcafcb3a63e07b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18dc98bcafcb3a63e07f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date

Source officielle

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