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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0cd0c25a97f0381f4aff
11 décembre 2014
Décision du 28 Mai 2013 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Isabelle
5ème chambre
69e8c612cdc6046d4721ba2a
17 janvier 2025
INCENDIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL [Adresse 4] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 5] comparant par Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da859
1 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 128, pages)
66fce3f08d6ea26f688da863
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 142, 1 page )
Pôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965350
5 juillet 2023
HABITAT SOCIAL LOYER MODÉRÉ prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 552 046 484 représentée et assistée par Me Isabelle
12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c9c
18 octobre 2016
Jugement rendu(e) le 17 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Pôle 1 - Chambre 5
63c10987bf9fd47c90a13c77
12 janvier 2023
ICADE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME substituant Me Christophe SOVRAN-CIBIN de la SELARL SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 195 Et après avoir
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91908
3 juillet 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTIMÉE SARL SARL GUEROI PROPRIETES prise en la personne de ses représentants légaux ayant
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044010 ENTRE : SAS AXONE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'Evry B 500 508 262 Partie demanderesse : comparant par Maître Isabelle
Pôle 6 - Chambre 12
60364fac926bd0b0d0f98385
12 novembre 2015
APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [Z] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884961
17 octobre 2024
ICADE RCS n° B582 074 944 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S IRLF RCS n°
64a66082bbd03a05db965364
CLESENCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
Général ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D 146, substitué par Maître Isabelle
68709e477c3ffdb9560b0893
10 juillet 2025
INTIMÉE Société CDC HABITAT, RCS de [Localité 8] n°470801168, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
Nanterre sous le numéro 552 046 955, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 100-104 avenue de France [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Isabelle
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Isabelle
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Isabelle
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