A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant la CPAM de la Gironde, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, représentant M. B.

Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.

A - et les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M. et Mme D, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

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