REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : E.U.R.L.

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

SAAA C/ [N], [A] [I] L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu

] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Maître JARLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Représentée par Me Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Sur le pourvoi formé par la société LOOK AT SCIENCES, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 juin 2021, a notamment : cassé et annulé l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Paris

Il en a été, en application de l'article 786 du NCPC, rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame PEZARD, président, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

rejeté les prétentions respectives des parties, Vu l'appel interjeté par Madame [Q] [Z] et Messieurs [L] [V] et [R] [H] le 10 mars 2014, Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire rendue

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

La société TF1 PUBLICATIONS demande donc à la Cour de : - dire qu'elle ne s'est pas rendue coupable de contrefaçon, - débouter les consorts Z... de l'ensemble de leurs demandes, - les condamner

Au sein de ce domaine, dans sa partie située à l’intersection des parcelles cadastrées section B nos 102, 110 et 115, sur le territoire de la commune d’Andon (06750), jaillit la source des Termes.

[A] du 22 septembre 2009 et du jugement rendu par le tribunal d'instance d'Angers le 21 mai 2012. Or, ainsi qu'il sera développé ci-après, une expertise judiciaire sera ordonnée.

siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier JARLOT

décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente