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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cd
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
14 mai 2008
D..., avocat au Barreau du HAVRE Madame Françoise E... épouse B... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour assistée de Me Bernard D
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90457
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
20 mai 2015
Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Jeanne, Danielle Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Madame Madeleine Y... épouse X... Mademoiselle C... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
25 avril 2012
.-33290 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Franck AIDAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
7 février 2011
Votre attitude est toujours agressive à mon égard, votre ton de voix monte, les paroles injurieuses fusent, vous prenez à témoin les personnes présentes dans l'entreprise ; par contre aucune excuse présentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
2 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00024 AFFAIRE : Jacky, Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
opération d'acquisition des dix logements au moyen de prêts PLUS, des douze logements au moyen de prêts PLAI et des deux logements au moyen de prêts PLS n'est intervenue dans l'immeuble sis 2 bis rue Jean
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Monsieur [O] [I] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5426
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/02644 APPELANTS Madame [A] [A] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (URSS) demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
21 janvier 2021
LIMITES GÉOGRAPHIQUES Au départ du port et/ou des ports, du lieu et/ou des lieux dans le monde entier à destination d'un port et/ou des ports, un lieu et/ou des lieux dans le monde entier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd5
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
9 novembre 2015
C/ o Mme Francette Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94168
18 juin 2018
18 juin 2018
Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbd
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1re Chambre A
616361ccc983b818eb76d25f
15 février 2011
15 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11f
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 34 sur 65