CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6684eaeba0de54ff609f7e52
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
668cd249bbc9a118c6c63f91
7 juillet 2024
Prononcée publiquement à Metz, le 07 juillet 2024 à La greffière, La conseillère, N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDU M.
Chambre Sociale-Section 1
652e261092ba09831876847f
10 octobre 2023
Vu l'appel interjeté le 7 juillet 2023 par le conseil de la SASU K.Leorh à l'encontre d'un jugement en date du 31 mai 2023 rendu par le conseil de prud'hommes de Metz l'opposant à M.
3ème Chambre
6867688cdd25744ff781d433
1 juillet 2025
2025 25/00053 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE un juillet deux mille vingt cinq APPELANTS
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b85
14 octobre 2013
FRANÇAIS Arrêt no 13/00287 --------------- RG No 12/00149 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 1er Décembre 2011 10/0550 C ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555b4
11 juillet 2024
KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00602 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
686dfb24002316e0ca84906a
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Chambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376a
29 avril 2022
Par courrier du 29 novembre 2018, la société Stef transport Metz a contesté cet avis de mise en recouvrement.
626cd2d6bd20aa057d9f377a
Par courrier du 29 novembre 2018, la société Stef logistique Moulins les Metz a contesté cet avis de mise en recouvrement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
Par un arrêté du 17 septembre 2020, le maire d'Epagny Metz-Tessy l'a radié des cadres pour abandon de poste. M.
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Eurométropole de Metz à lui verser une somme de 1 500
DCA_23NC03245_20251119
19 novembre 2025
Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 août 2025.
DCA_23NC03247_20251119
DCA_23NC03248_20251119
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00093_20250225
25 février 2025
depuis le 1er juillet 2007, la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) instituées par la délibération du conseil municipal de Metz du 29 avril 2004 relative au
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389917
18 avril 2024
Selon courrier enregistré au greffe le 28 juillet 2020, Madame [P] [U] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Metz.
657806c2ba3a458318c814db
28 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 juillet 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABH - Minute n°23/00494 Décision déférée à la Cour
6902ff1d1e4ff47a82fa33af
28 octobre 2025
la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOUP ETRANGER : Mme [E] [D] née le 04 Juillet 1992 à [Localité 1] (ROUMANIE
644a1285656d26d0f8b57e69
21 avril 2023
[T] [L] né le 09 Juillet 1985 à [Localité 1] AU NIGERIA de nationalité Nigérianne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Pôle 6 - Chambre 12
61640b199ca216971463287e
10 décembre 2009
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2009 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01147 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet
Page 34 sur 246