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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
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6 mai 2008
ET MEYNAC, 108o) Monsieur Jean-Luc PPPP..., demeurant..., 109o) Monsieur Alain QQQQ..., demeurant...
1ère chambre section inst
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26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
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11 octobre 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022
Chambre-1 civile et com.
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8 juillet 2025
Kevin LECLERE-VUE, conseiller GREFFIER : Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition
4e Chambre B
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20 juin 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
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10 novembre 2005
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Pôle 4 - Chambre 6
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30 janvier 2015
VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocate au barreau de PARIS, toque : A0693 Assistée de Me : Françoise LUC
Pôle 5 - Chambre 5
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13 mars 2014
anciennement dénommée BERNARD KRIEF CONSULTANTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Luc
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28 juin 2011
72100 LE MANS représentée par Maître Gilles PEDRON (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'URSAFF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL représentée par Madame Dominique DENIS, munie
Pôle 5 - Chambre 16
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10 juillet 2025
STATE ROAD AGENCY OF UKRAINE - [R] Agence étatique des routes de l'Ukraine Agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca
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STATE ROAD AGENCY OF UKRAINE - [W] Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca
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STATE ROAD AGENCY OF UKRAINE - [J] Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca
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ROAD AGENCY OF UKRAINE - UKRAVTODOR Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca
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STATE ROAD AGENCY OF UKRAINE - [U], agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca
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STATE ROAD AGENCY OF UKRAINE - [M], agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca
1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
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17 janvier 2023
[R] [E], domicilié ès-qualités au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie CORVISIER
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10 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement
Sécurité sociale
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28 novembre 2017
au barreau de PARIS INTIMEES : [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucie
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23 novembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président Conseiller : Monsieur Gérard GROS, conseiller rapporteur Conseiller : Monsieur Jean Luc
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