demeurant... 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN Monsieur Enrico E... demeurant... 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN S. C. I. DELPHE, dont le siège est... 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN S. C. I.

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme Martine Y....

Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés

contacts, mener toutes négociations utiles et conclure tous actes relatifs à l'étude, l'obtention et la réalisation de marchés publics ou privés concernant les missions d'études, de conseils, d'ingéniérie

CREQUAT-KATZ (avocat au barreau de PARIS, toque : C0772) DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATERIELLE Maître Martine X... ...

) Représentés tous par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (toque 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [P] [B] [B] - [F]

CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH Société VINICOLE MARTIN ET FILS X...

. - PAILLARET A. substituée par Me Fabienne MOULIN, avocats au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL MARTIN FREDERIC prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité

X... demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.

B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Martinique l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire

Par un jugement n° 1900233 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

[U] [A] a interdiction, sous peine de déchéance, de souscrire tout nouvel emprunt et de se porter caution ; - dit que dans les deux mois suivant tout événement de nature à augmenter sa capacité de remboursement

son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Marcelle X..., décédée ... 59100 ROUBAIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François-José MARTINI

LYON susbtsitué par Me Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Nathalie MARTY

Elle s'est opposée à toute réduction de la pension alimentaire à charge d'Henry X... pour leurs enfants et a souhaité que celle destinée à leur fils majeur Philippe soit versée directement entre les mains

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres MARTIN, DUBOIS-MARET et COUDAMY, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Par acte du 29 février 2008, la société La Fontaine Saint Martin a assigné les sociétés Financière rive gauche Groupe Martinsa-Fadesa et Crédit foncier de France en paiement de l'indemnité d'immobilisation

origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00369 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

A à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, et à ce que soit mise à la charge de tout succombant une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

B Martin X... C / S. C. I. B. F. I.