Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88498
5 avril 2006
5 avril 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89363
24 mai 2007
24 mai 2007
Cherifa, de nationalité française, célibataire, Cuisinier, demeurant ..., actuellement détenu Maison centrale de SAINT MAUR Appelant, Non comparant, représenté par Maître COUDERC Bertrand, avocat du
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ad
6 mai 2008
6 mai 2008
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier que les parcelles en cause, bien que proches d’une zone urbanisée, sont dépourvues de toute construction, et s’ouvrent au nord sur une vaste zone naturelle et le massif forestier des petites Maures
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pujaut à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné son placement à l’isolement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b4
7 septembre 2016
7 septembre 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e26
13 décembre 2013
13 décembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91011
24 janvier 2014
24 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
Il est précisé dans l' acte d' antichrèse que cette cour a pour abornement d' un côté le sieur GOUIN, d' autre côté les bâtiments de Monsieur B..., d' un bout le cimetière et d' autre bout les masures
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
à Saint Maur des Fossés (94100) demeurant [...]
Source officielleChambre 1-7
63ca41ea9066fd7c90fc224b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEQZK [F] [H] [C] [H] C/ SARL DEMENAGEMENTS MAZUCCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Géraldine LESTOURNELLE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A cet égard, l'agence relève, sans être utilement contredite, que la publication scientifique de juin 2020 versée aux débats souligne l'absence d'hépatocytes matures dans le foie biofabriqué à partir de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 07 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET ET : 1. - Philippe Y..., ès qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Maryse Y... épouse X... de nationalité Française, née le 16 Juillet 1955 à TOURCOING (Nord), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
20 mars 2013
représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Jérôme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
.-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Stéphane Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553f1
31 août 2022
31 août 2022
n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
Source officiellePage 34 sur 73