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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257ecd5801467741e3a5
31 mai 1994
31 mai 1994
pourvoi formé par : - HADJ Saïd A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1993, qui l'a débouté de son action civile après relaxe de Didier LETOURNEUR
Source officiellecr
6137261acd58014677422f61
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 mentionne que la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats et du délibéré de Mme Letourneur-Baffert
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a575
21 juin 2000
21 juin 2000
, au profit : 1 / de l'Union locale CGT Saint-Maur-Joinville, dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officiellecr
61372585cd5801467741e767
21 septembre 1993
21 septembre 1993
a, en fait, été convoqué oralement pour le débat contradictoire, le jour même de ce débat ; que la chambre d'accusation ne pouvait dès lors écarter le moyen de nullité présenté au nom de Maures" ;
Source officiellesoc
6137231acd5801467740575e
24 juin 1998
24 juin 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société El Rancho, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeb6
10 mai 1994
10 mai 1994
formulation "intérieur rustique, cheminée, grenier, beau terrain", pour un prix de 41 000 francs ; "qu'il apparaissait, lors de la visite effectuée par les fonctionnaires, qu'il s'agissait d'une masure
Source officiellesoc
61372433cd580146774137c9
11 février 2004
11 février 2004
Y... et A... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 24 avril 2002) de ne pas avoir répondu à leurs conclusions portant sur la division de l'unité économique et sociale
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372154cd580146773f2df2
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Bruno Z..., demeurant à Joinville Le Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, au profit de l'Entreprise X...
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404035
4 décembre 1997
4 décembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 77166 Grisy-Suisnes, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404036
4 décembre 1997
4 décembre 1997
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole de Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleciv2
613722fccd58014677404111
4 décembre 1997
4 décembre 1997
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellesoc
61372432cd580146774136c3
11 février 2004
11 février 2004
Y... en qualité de délégué syndical au sein de cette même société, désignations ayant fait l'objet d'une contestation auprès du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ; que le même jour, ce syndicat
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d276
5 juin 1997
5 juin 1997
leurs fonctions, en répression, l'a condamnée à la peine de 9 mois et 1 jour d'emprisonnement ; " aux motifs que l'information a établi qu'après avoir faussement déclaré au commissariat de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1b4
18 mai 1994
18 mai 1994
Y... a formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe D... au Cannet des Maures
Source officiellesoc
61372479cd58014677415cf1
7 février 2006
7 février 2006
X..., engagé par la société Saint-Maur Ambulances le 3 septembre 1998, en qualité de chauffeur ambulancier, par contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée en date du
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bb5
20 février 2002
20 février 2002
de l'arrêt du 12 mars 2001, prononcé en chambre du conseil, statuant sur la requête en aménagement du permis de conduire, que cette même Cour était composée de la manière suivante : Président, Mme Letourneur-Baffert
Source officiellecomm
6137239acd5801467740beb9
19 juin 2001
19 juin 2001
2 / que la société Spartcraft faisait valoir que, postérieurement à la réception du navire par la société Search Asia et avant le sinistre, la société Y... avait assuré plusieurs réparations sur la mâture
Source officiellecr
6137263ecd580146774240cb
14 juin 2005
14 juin 2005
conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Source officiellecr
61372648cd580146774245e3
28 avril 2004
28 avril 2004
chambre des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée de Mme Letourneur-Baffert
Source officielleREFERES
69dff306cdc6046d475f639b
2 avril 2026
2 avril 2026
MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD
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