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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162342

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Source officielle

Page 34 sur 9028

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Annonces BODACC265 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ETS J. MEFFRE

SIREN 706220407Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/07/2026

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Dépôts des comptes

MEFFRE MAÇONNERIE

SIREN 821234465Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MEFFRE MAÇONNERIE

SIREN 821234465Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEFFRE MAÇONNERIE

SIREN 821234465Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEFFRE AVOCATS

SIREN 845027960Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 15 mai 2023, le juge de l'exécution d'[Localité 6] a validé la saisie, a fixé la créance à la somme de 330.717,56 euros, a rejeté la demande de la débitrice saisie de mettre l'immeuble en copropriété

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des contrats) n'a et n'est pas exécutée et en conséquence mettre fin à tout prélèvement bancaire sur le compte bancaire actuellement prélevé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [P], Manager d'équipe, vous n'avez manifestement pas voulu mettre correctement en avant vos compétences face au client, et avez sciemment adopté une attitude dénotant un manque certain de motivation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

suffisante pour qu'il ne soit pas en contact d'un membre ou d'un vêtement qui pourrait être accroché, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'observer une distance de sécurité d'un certain nombre de mètres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c1cdc6046d47bbea0b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il entend mettre en cause la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et pour manquement à ses obligations de conseil et d'information en matière d'assurance et la perte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] a, par courrier du 14 décembre 2018, demandé à la Caisse de mettre en oeuvre la procédure amiable de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] dans l'accident du travail dont il a été

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que malgré ses alertes, l'employeur n'a strictement rien fait pour mettre fin au danger et que bien au contraire, le jour des faits, il a été affecté au sein de l'équipe de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] et immatriculée le 22 octobre 2018, s'est installée à quelques centaines de mètres du salon exploité par la société Max.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

terrasses étanchées devront d'une part, assurer l'entretien et la réfection des dalles de protection sur plots et de ne pas y entreposer de bassins ou autres ouvrages et équipements qui pourraient mettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Je suis amenée à vous mettre en demeure de m'adresser les documents de fin de contrat sans délai.'

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rapprochées pour s'accorder sur une issue transactionnelle formalisée selon protocole signé les 4 et 13 février 2026 et qu'en l'état de cette transaction, elle se désiste purement et simplement en vue de mettre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il faudra négocier longuement pour qu'il accepte de se mettre en pyjama puis qu'il prenne un traitement per os.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b9ecdc6046d47192cf4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Enfin, il convient de mettre en doute l'utilité des démarches de la préfecture et la pertinence des informations communiquées aux autorités italiennes ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb821cdc6046d47e8e7da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-Mettre à la charge de la liquidation judiciaire de la société Energia l'enlèvement de l'installation litigieuse et la remise en état de l'immeuble, dans un délai de deux mois à compter de la signification

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

entrepris, - Prononcer l'annulation des titres exécutoires attaqués, - prononcer la décharge des taxes d'assainissement mises à la charge de la commune de [Localité 2] pour un montant de 4 558,90 €, - Mettre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Invoquant la découverte, lors de deux visites successives effectuées par le technicien de la société Ars postérieurement à leur acceptation des devis, d'une erreur de métrés de la superficie de la toiture

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CA

Avis

CADA:20202054

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

) précisant lorsque le projet a été financé dans le cadre du budget participatif ; 3) indiquant la localisation de l’investissement (voie et numéro de la voie concernée) ; 4) indiquant le nombre de mètres

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 16 mai 2022, les essais en mer ont été réalisés en présence des parties. Il a été constaté que le régime moteur atteignait 2.100 tr/mn pour une vitesse de 10.2 N'uds.

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CA

Avis

CADA:20101617

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Source officielle