l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [I] [Y] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Daria VERALLO-BORIVANT Me Cécile FLECHEUX MIN

[J] a subi un préjudice conséquent, -en conséquence, condamner le MIN à payer à M.

La [13] est intervenue pour le compte de la [9], l'Assurance Maladie des Mines.

[F], propriétaire de la mini-moto, en est présumé gardien.

de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a assorti l'autorisation environnementale délivrée à la société Parc éolien de la Plaine de la Minée

barreau de PARIS, toque C 2263 et INTIMÉ - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONAL D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Dominique HEBRARD MINC

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 07 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

copie par courriel et sur support papier, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en date du 19 mars 2004, relatif à l'acceptation de la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines

Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [N] [T] Clinique [6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Philippe MINIER

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 04 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montceau-les-Mines

MP [G] [F] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

MP [F] [D] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

MP [V] [P] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES