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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 22 116 APPELANTE : Madame Mireille X...
1ère Chambre
6163d00374df0e9c0194f8e1
30 mars 2010
Monsieur [A] [L] a interjeté appel par déclaration du 13 octobre 2005. '''''' Suivant arrêt du 27 février 2008, la cour d'appel de ce siège a infirmé le jugement et jugé que Monsieur [H], la
Chambre des déférés
64a6606dbbd03a05db9652ee
5 juillet 2023
D-J DECHELOTTE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : DEF16/23 RG 22/02910 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWJZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes, formation paritaire de TOURS, section
Juge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
et de mettre à la charge du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e Chambre
6163278f33484180ee7228bd
25 mai 2011
Par jugement contradictoire en date du 18 décembre 2009, le Tribunal de Commerce de Marseille a condamné la S.A.
61632b2e81886c8c1bac971d
21 septembre 2011
Les appelants demandent à la Cour de réformer le jugement et de : - dire et juger que c'est à juste titre que Monsieur [O] [J] demande l'interdiction de l'utilisation de la marque SOFT par la société
Pôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007e7
17 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
11e Chambre A
616282367a007b88ee1566f7
8 mars 2013
PRIMASUD C/ [R] [E] DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SAS LV FRUITS SARL FRIGOPOOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Adam VERMOT-DESROCHES Me Mireille
6162b8dbefb73d2e55750fa0
7 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
MNS & Co Grosse délivrée le : à : BADIE LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 2 septembre 2010 enregistré
Chambre 1-7
65b359f81d7564000872db28
25 janvier 2024
Infirmer le jugement rendu par le tribunal de proximité de Martigues du 9 décembre 2021 dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Juger que l'action de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
6253cb76bd3db21cbdd8d8cb
8 mars 2011
X... a relevé appel d'un jugement prononcé le 13 octobre 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes qui a, notamment, confié l'exercice de l'autorité parentale à
6253cca0bd3db21cbdd90bd1
15 octobre 2013
. 35470 BAIN DE BRETAGNE comparant MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 14 Rue de la Seine ZA du Château Gaillard CS 47014 35470 BAIN DE BRETAGNE représenté par Mme Mireille
61630b6f42de3d260b993271
23 mai 2012
L'appelant demande à la Cour, vu les articles 1134, 1147, 1271-2° à 1273, 1844-7 à 1844-9, 1583 et subsidiairement 1382 du Code Civil, de réformer le jugement et de : - dire et juger que Monsieur [D]
6253ca38bd3db21cbdd8a629
14 février 2008
Par jugement contradictoire en date du 21 juillet 2007, le Tribunal de Commerce d'ANTIBES a condamné la S.A.S. MARINELAND à payer à la S.A.R.L.
Chambre des Urgences
63b67780a853827c9026d1e1
4 janvier 2023
de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille
6162b8dbefb73d2e55750f9a
10 juin 2011
Rôle N° 10/00631 [Y] [W] C/ [J] [C] épouse [V] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions et l'ensemble des demandes de M. [I] seront rejetées.
61635de4683f470e3416dc2d
17 juin 2011
08692 SARL GEORGES POUR LUI C/ S.A.R.L GLOBALITY LIBERATION Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement
616389a9a5395b851a399e05
25 janvier 2011
Le présent arrêt a été signé par Mme Françoise Pons, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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