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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530c
30 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
630ef9bd223d7c4f1370530e
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
6260f92e6d9e13277d6e3880
627a0167dd6bd9057dc56ce0
5 mai 2022
Référés du PP
67820aafd30fbdc4c17b9ca5
10 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08879a
10 novembre 2017
ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GDF SUEZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 107 651 ([Localité 4]) représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Pôle 4 - Chambre 6
5fda97eda1e5dc2830fb80ee
14 juin 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 788 056 463 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
Par mémoires en défense enregistrés les 15 et 24 janvier 2024, la société Fiducial sécurité humaine venant aux droits de la société Fiducial private security, représentée par Me Pelissier, demande à la
3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
4eme Chambre Section 1
6960b09bcdc6046d47b7d6a2
8 janvier 2026
PELLETIER ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
68f31efa47bd0e19a239d451
17 octobre 2025
PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par [M] GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.
68f31efa47bd0e19a239d45f
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
69fc1e28cdc6046d47e07c64
6 mai 2026
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e74
4 juillet 2024
comparante INTIMÉS [13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397, substituée par Me Estelle BOCCARA
Pôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab7
17 octobre 2024
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER
6711faed7603bf88a1884ab9
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [R] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benoît PELLETIER
6711faed7603bf88a1884abb
Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER
6711faed7603bf88a1884abd
par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [C] [T] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benoît PELLETIER
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