pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

[O] [M] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre [1] non comparant en personne En raison du mouvement

* * * Citée à personne habilitée, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var n'a pas constitué avocat.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie,

spéciale d'intuitu personae.

ÈS QUALITES DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ... 49105 Angers cedex 2 L'EURL PCJ 39, boulevard du Roi René 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître DE LOGIVIERE, de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

APPELANTE SAS LES CHATAIGNIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau

Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marie-Laurence Dabbenne, avocat au barreau de Paris SA Kéolis [Localité 8] venant aux droits de Transpole prise en la personne

APPELANTS OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).

Regis DEGIOANNI de la SCP SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMÉE Association ARIEGE ASSISTANCE [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Alessandro PEROTTO

B..., soit par deux personnes distinctes, M.

avocat au barreau de PARIS, toque : A619 substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 INTIMÉE Société civile CONSEILLER COLLIGNON LAND COMPANY prise en la personne