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.-83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me PLAS, avocat substituant Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Solange Françoise Y.

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a67

Appel

10 novembre 2015

Jean-Pierre X... a procédé au rachat de 16 trimestres pour un montant global de 1 846, 63 ¿.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00362_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte des Pierres

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00363_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.

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Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed82

Appel

20 octobre 2011

Jean-Pierre X... et Astrid Y... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Elodie X... née le 20 mars 1998.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91789

Appel

11 juin 2014

Pierre Edouard X...

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

Pierre Y...

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Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

FRANCE, S.A.S Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Appel

31 janvier 2002

Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e7

Appel

2 avril 2013

Cette déclaration, relative à un accident survenu le 7 avril précédent, précise : " Monsieur X... nous a déclaré qu'en marchand pour aller chercher le cylindre, il a mis le pied sur une pierre et il s'est

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Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a0

Appel

12 décembre 2006

C/ Pierre Y...

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be39

Appel

30 mai 2008

MANGUIER PIERRE a confié à la S.A.

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f07

Appel

20 février 2018

Jean-Pierre Y... a souscrit auprès de la Sa Bnp Paribas deux prêts in fine remboursables sur 120 mois : - le prêt no [...]

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Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

qui n'est pas appliqué à saturation, afin que la pierre continue à respirer, de sorte que quand de l'eau est versée sur la pierre, elle ne perle pas mais pénètre d'un ou deux centimètres.

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Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

Suivant ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion a attribué la jouissance du domicile conjugal à M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03148_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par arrêté du 9 août 2019, le maire de Saint-Pierre a accordé l'autorisation sollicitée. Par un courrier du 13 décembre 2019, M. B et M.

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

Jean-Pierre né le 28 Juin 1964 à TALENCE, GIRONDE (033) Fils de Y... Pierre et de Z...

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90421

Appel

20 mars 2013

Par déclaration au greffe en date du 16 février 2012, Pierre X...a relevé appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62c

Appel

26 décembre 2007

J-PIERRE- FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de

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