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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
65321b349e4ea48318f5af03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GEOD'IM, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 810 061 713, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] LA RÉUNION Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb04a0de54ff609f7fba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
WALLS AND ROOF GROUP, RCS de Valenciennes n°490160983, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006113
28 juin 2012
28 juin 2012
Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/5550 APPELANT Monsieur [V] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93cb10ab0632f704ab0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur [V] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9b0
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2022F02090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
8 décembre 2017
RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc94
24 mars 2017
24 mars 2017
G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 243 718 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0bcbc25a97f0381f4a4e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcbc25a97f0381f4f9d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
° 2009F0806 APPELANTE SA [R] ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle12e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En janvier 2020, la société Smartpush a proposé une reprise du projet, ce que la société Amarris a accepté en vue d'un lancement du service envisagé en avril 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
6 mars 2008
des explications, au sujet d'accusations qu'il aurait formulées contre sa famille, l'aurait alors giflé à deux reprises, aurait pris un couteau de cuisine et l'aurait menacé de mort en lui pointant la lame
Source officielle15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1] [Localité 6] Représentant : Me Nadine VERNHET-LANCTUIT de la SCP TORRE/VERNHET LANCTUIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18 INTIMÉE ****************
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59953
19 avril 2022
19 avril 2022
[E] FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque :PC 19 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 décembre 2017, l'office public Plaine Commune Habitat a lancé une procédure d'appel d'offres
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Il vous demande ainsi de vérifier la liste des produits proposés et lui soumettre, de prendre rendez-vous rapidement avec un contact précisé par Madame Valérie C..., d'identifier d'autres sites du type
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ac
11 avril 2012
11 avril 2012
ED ... 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANTE **************** Madame Hayet X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OJKG S.A.S. V.L.Mc/S.A
68ef2dc18a85971c3ac200b0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Un processus d'intégration au projet de la société VLM a été lancé, notamment par son entrée au capital D'irepa et son adhésion à la charte de collaboration déjà cosignée.
Source officiellePage 34 sur 82