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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e31
12 novembre 2015
ou indirectement celle de la société sur le territoire français , à ne pas s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre dans les conditions
4eme Chambre Section 2
69674153cdc6046d473a82a6
13 janvier 2026
exécutif des professionnels et entreprises à compter du 1er mai 2006 ; - directrice exécutive France à compter du 1er mai 2008 ; - directrice finances et recouvrement à compter du 1er novembre 2008
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef96
24 octobre 2024
Cependant, ces éléments s'avèrent insuffisants face aux attestations produites par l'intéressé à ce sujet.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
[L], estime que le contenu du courriel du 8 janvier 2019 adressé à son directeur de secteur est particulièrement inadmissible, avec des propos irrespectueux ; - une attestation de Mme [H], directrice
Pôle 6 - Chambre 9
603236597c78d06cce6b5c92
28 mars 2018
Votre seule action a été de me transférer de service et de changer mon hiérarchique direct.
8ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6a
12 janvier 2023
Sur les frais professionnels exposés Mme [T] fait valoir qu'elle a exposé des frais pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur par lequel ils doivent lui être
63d37ad7d1bc2605de4b4b7e
26 janvier 2023
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb05b
16 avril 2025
Dès lors, l'employeur peut soutenir en défense à l'action en reconnaissance de sa faute inexcusable que la maladie n'a pas une origine professionnelle.
1ère CHAMBRE CIVILE
63465924c024d1adffef74db
11 octobre 2022
[G] la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en raison de l'irrecevabilité de son action ut singuli ayant abouti à la condamnation de M.
19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
intéressées'.
Chambre sociale
5fdd06d4fd747070c4af361d
18 octobre 2018
en fonction du résultat à atteindre, comme étant placés sous le contrôle direct d'un agent de qualification supérieure, comme occupant des emplois supposant soit : - de bonnes connaissances professionnelles
Sociale D salle 2
5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec
29 mai 2020
[D] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour
5fd920d216bec7bde16238d8
[P] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour
5fd920d216bec7bde16238d9
[V] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour
5fd920d316bec7bde16238dc
I... demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages
5fd920d316bec7bde16238de
[T] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour
5fd920d316bec7bde16238e0
[L] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour
5fd920d316bec7bde16238e1
[K] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour
5fd920d416bec7bde16238e2
[J] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour
Chambre 4-7
6a2268bccdc6046d4739b68a
22 mai 2026
, correspondant aux frais d'entretien avancés par ses soins en invoquant le caractère obligatoire du port de la tenue professionnelle comportant le logo de l'employeur et en indiquant avoir dû supporter
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