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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6892e3f9bf535a2d228f965e
5 août 2025
Un devis de travaux supplémentaires du 7 septembre 2018 a été accepté le 10 septembre suivant pour la fourniture et pose d'un chassis complémentaire sur façade, d'un bac à graisse et de l'habillage de
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
FAITS ET PROCÉDURE La SA FRANCE LIGNE a pour activité la fabrication et la vente de maillots de bain pour femme qu'elle commercialise, sous la marque JANINE ROBIN, par l'intermédiaire d'un réseau de
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278a
19 janvier 2023
Par conséquent, la gestion du temps de travail de Monsieur [F] sera effectuée en nombre de jours, ce nombre étant fixé par l'accord susvisé à 217 jours par année complète d'activité en tenant compte du
Pôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
CCI (n°24211/DDA) entre la société [Localité 2] International Terminal (ci-après : « la société DIT »), une société de droit camerounais qui a pour mission de gérer, d'exploiter et de développer l'activité
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351d83146e04f531eb49
13 avril 2023
La société Flat lease group ( FLG) a pour activité la location de longue durée de biens matériels et immatériels professionnels à destination des professionnels.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024b
5 février 2013
référence est composé des salariés du même établissement que l'intéressé à la fois l'année N et l'année en cours ou convenue entre l'entreprise et l'intéressé, ou, le cas échéant, la dernière année d'activité
1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
Elles sont présentées comme suit à l'article 2.2.3 des conditions générales de vente : '2.2.3 Bulles Sont définies bulles les zones convexes sans adhérence isolante - parement.
Chambre 2-4
6312ee9b2e6a8e4f13ca603d
31 août 2022
- il sollicite la restitution du lot n°2 de matériel dans son dispositif ainsi que plusieurs demandes connexes à propos notamment de la mauvaise foi imputée à son ancienne épouse qui a conservé ledit
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ea
23 octobre 2024
L'EIRL [T] [F] conteste ce manquement et verse aux débats une relance que lui a adressée le 7 novembre 2018 le Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment des Travaux Publics et Activités
4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
les autres demandes de la société Bleu Azur, après avoir retenu la compensation légale entre deux dettes réciproques alors qu'elles n'étaient ni liquides ni exigibles, peu important qu'elles soient connexes
Pôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021be2
7 janvier 2016
[M] [M] qui en est l'actionnaire majoritaire, a pour activité de réaliser le développement et la maîtrise d'ouvrage de centrales photovoltaïques depuis l'identification des sites jusqu'à la mise en 'uvre
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9de
10 juillet 2025
Mme [HV] fait état de l'impact significatif des fautes du Dr [S] sur son activité professionnelle et sollicite, en indemnisation, l'allocation de la somme de 214.000 euros.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
car il répond aux besoins croissants de déplacement de banlieue à banlieue, il offre une alternative aux modes routiers, il doit desservir des équipements de santé, sportifs, culturels et des zones d'activité
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
- ils avaient droit à la réparation du préjudice subi en raison de la résiliation judiciaire de la convention de concession même en l'absence de stipulation expresse de la convention ; à titre complémentaire
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