CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

674 résultats pour « activité connexe et complémentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6892e3f9bf535a2d228f965e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Un devis de travaux supplémentaires du 7 septembre 2018 a été accepté le 10 septembre suivant pour la fourniture et pose d'un chassis complémentaire sur façade, d'un bac à graisse et de l'habillage de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

FAITS ET PROCÉDURE La SA FRANCE LIGNE a pour activité la fabrication et la vente de maillots de bain pour femme qu'elle commercialise, sous la marque JANINE ROBIN, par l'intermédiaire d'un réseau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par conséquent, la gestion du temps de travail de Monsieur [F] sera effectuée en nombre de jours, ce nombre étant fixé par l'accord susvisé à 217 jours par année complète d'activité en tenant compte du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dc13ef607c90ab66f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CCI (n°24211/DDA) entre la société [Localité 2] International Terminal (ci-après : « la société DIT »), une société de droit camerounais qui a pour mission de gérer, d'exploiter et de développer l'activité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351d83146e04f531eb49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Flat lease group ( FLG) a pour activité la location de longue durée de biens matériels et immatériels professionnels à destination des professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

référence est composé des salariés du même établissement que l'intéressé à la fois l'année N et l'année en cours ou convenue entre l'entreprise et l'intéressé, ou, le cas échéant, la dernière année d'activité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Elles sont présentées comme suit à l'article 2.2.3 des conditions générales de vente : '2.2.3 Bulles Sont définies bulles les zones convexes sans adhérence isolante - parement.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee9b2e6a8e4f13ca603d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

- il sollicite la restitution du lot n°2 de matériel dans son dispositif ainsi que plusieurs demandes connexes à propos notamment de la mauvaise foi imputée à son ancienne épouse qui a conservé ledit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'EIRL [T] [F] conteste ce manquement et verse aux débats une relance que lui a adressée le 7 novembre 2018 le Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment des Travaux Publics et Activités

Source officielle
CA

4e chambre

5fd948390576a52fb6c3f119

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

les autres demandes de la société Bleu Azur, après avoir retenu la compensation légale entre deux dettes réciproques alors qu'elles n'étaient ni liquides ni exigibles, peu important qu'elles soient connexes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021be2

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

[M] [M] qui en est l'actionnaire majoritaire, a pour activité de réaliser le développement et la maîtrise d'ouvrage de centrales photovoltaïques depuis l'identification des sites jusqu'à la mise en 'uvre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [HV] fait état de l'impact significatif des fautes du Dr [S] sur son activité professionnelle et sollicite, en indemnisation, l'allocation de la somme de 214.000 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

car il répond aux besoins croissants de déplacement de banlieue à banlieue, il offre une alternative aux modes routiers, il doit desservir des équipements de santé, sportifs, culturels et des zones d'activité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

- ils avaient droit à la réparation du préjudice subi en raison de la résiliation judiciaire de la convention de concession même en l'absence de stipulation expresse de la convention ; à titre complémentaire

Source officielle

Page 34 sur 34

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.