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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[P] [D] a été engagé en qualité de menuisier, par la société SPJ Menuiserie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 15 octobre 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c961243a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

que le cancer épidermique bronchique primitif qu'il a contracté est en lien direct avec son travail habituel, - dire et juger en conséquence que cette pathologie doit faire l'objet d'une prise en charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e1cc25a97f0381f5249

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

de travail, pour le rémunérer, -n'établit pas les documents de contrôle de la durée du travail de ses salariés demandés par l'inspection du travail, notamment, par l'enregistrement des heures de début

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77b

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Elle expose qu'elle a une activité d'enquêtes et de recherches, que le contrat de Mademoiselle Y..., engagée en 2004 comme agent d'enquêtes, comportait une clause de non-concurrence, que la salariée a

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0d469c6653ab8f8e9f73

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Vous percevrez le solde des sommes qui vous sont éventuellement dues au titre de l'exécution du contrat de travail et notamment les congés payés, votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bbbb275d83183a3a61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Un contrat de prêt de véhicule était signé en annexe au contrat de travail. Le 21 mai 2015, la société LE SARMENT convoquait M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca5d96baa43d3ff8ebb78d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[J] [L] fait valoir que la caisse ne pouvait prendre en compte les douze derniers mois avant la cessation du contrat de travail au motif qu'ils correspondaient à des congés payés et à la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Le 21 mars 2017, Mme V... formait contredit contre cette décision.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le contrat de travail conclu avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Bruno X... est lié à la société AUTOTEC par un contrat de travail, * dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

dehors de ces activités spécifiques. 32.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c4c42a2105dbc59b57

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Concernant la rupture du contrat de travail Sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur Mme [J] fait valoir qu'au regard des manquements de son employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679200cdc6046d4744003b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, de mettre fin à leurs relations contractuelles avant l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf03ebbdffcbea6aa3d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

TEMPORAIRE, laquelle exerce également une activité de travail temporaire, d'avoir détourné à son profit avec le concours actif de deux de ses anciennes salariées, Mesdames [P] et [N], un nombre important

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967920bcdc6046d474400ef

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, de mettre fin à leurs relations contractuelles avant l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Nous sommes donc contraints de mettre de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre structure ».

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6678

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[T] prenait acte de la rupture de son contrat de travail. Le 15 mars 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail de M.

Source officielle

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