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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e9
7 avril 2023
[P] [D] a été engagé en qualité de menuisier, par la société SPJ Menuiserie selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 15 octobre 2007.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243a
8 avril 2025
que le cancer épidermique bronchique primitif qu'il a contracté est en lien direct avec son travail habituel, - dire et juger en conséquence que cette pathologie doit faire l'objet d'une prise en charge
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e1cc25a97f0381f5249
18 septembre 2014
de travail, pour le rémunérer, -n'établit pas les documents de contrôle de la durée du travail de ses salariés demandés par l'inspection du travail, notamment, par l'enregistrement des heures de début
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab8
5 juillet 2022
exécution déloyale du contrat de travail.
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77b
16 septembre 2008
Elle expose qu'elle a une activité d'enquêtes et de recherches, que le contrat de Mademoiselle Y..., engagée en 2004 comme agent d'enquêtes, comportait une clause de non-concurrence, que la salariée a
9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
Vous percevrez le solde des sommes qui vous sont éventuellement dues au titre de l'exécution du contrat de travail et notamment les congés payés, votre certificat de travail et votre attestation ASSEDIC
Chambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a61
6 octobre 2023
Un contrat de prêt de véhicule était signé en annexe au contrat de travail. Le 21 mai 2015, la société LE SARMENT convoquait M.
Chambre Sociale
5fca5d96baa43d3ff8ebb78d
6 novembre 2020
[J] [L] fait valoir que la caisse ne pouvait prendre en compte les douze derniers mois avant la cessation du contrat de travail au motif qu'ils correspondaient à des congés payés et à la mise en oeuvre
6253cdb7bd3db21cbdd943e5
15 novembre 2017
Le 21 mars 2017, Mme V... formait contredit contre cette décision.
7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b3
24 avril 2025
Le contrat de travail conclu avec M.
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
Bruno X... est lié à la société AUTOTEC par un contrat de travail, * dit que M.
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
dehors de ces activités spécifiques. 32.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c4c42a2105dbc59b57
13 juillet 2023
Concernant la rupture du contrat de travail Sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur Mme [J] fait valoir qu'au regard des manquements de son employeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
, de mettre fin à leurs relations contractuelles avant l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail
Pôle 5 - Chambre 4
6162fdf03ebbdffcbea6aa3d
16 mai 2012
TEMPORAIRE, laquelle exerce également une activité de travail temporaire, d'avoir détourné à son profit avec le concours actif de deux de ses anciennes salariées, Mesdames [P] et [N], un nombre important
6967920bcdc6046d474400ef
6253cd77bd3db21cbdd9372b
24 novembre 2016
Nous sommes donc contraints de mettre de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre structure ».
18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6678
10 janvier 2023
[T] prenait acte de la rupture de son contrat de travail. Le 15 mars 2018, M.
3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail de M.
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