somme de 26 175,51 F à titre chirographaire, outre les intérêts, à la liquidation judiciaire de la société de fait de Jacky X... et Nelly Y..., enjoint à Monsieur le Greffier d'en faire mention sur l'état

chirographaire et l'a rejetée pour le surplus.

échu chirographaire.

La Coopérative Champagne Céréales a déclaré une créance de 225.116,61 F à titre chirographaire. Par ordonnance en date du 4 mai 2000, le Juge-Commissaire a admis la créance pour son montant déclaré.

de la répétition de l'indû, à titre infiniment subsidiaire, surseoir à statuer dans l'attente d'une requête en interprétation de la cour d'appel sur les décisions rendues, à titre reconventionnel, condamner

Le 12 juin 2020, la société ASO a déclaré une créance d'un montant de 4.050.000 euros à titre chirographaire au passif de la société Mavic, décomposée comme suit : - 499.959 euros à titre échu et correspondant

W... pour son montant déclaré provisionnellement à titre chirographaire de 352280, euros mais y ajoutant prononcer également l'admission à titre privilégié de la somme de 4715 euros.

Admet au passif chirographaire de la société BILS DEROO POIDS LOURDS la créance de 14. 277, 49 euros de la SARL EUROPE PIÈCES AUTO. Déboute la SARL de sa demande de dommages et intérêts.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 juillet 2012, la Société générale a déclaré une créance de 138 409,52 euros à titre chirographaire au titre des mensualités échues impayées

Group au passif de la SASU abc Salles, à hauteur de o 6 992,52 euros à titre chirographaire et, rejette le surplus, soit la somme de 18 385,28 euros ; En tout état de cause : - Condamner la

chirographaire.

Choisylienne de la manière suivante: * admission à titre privilégié 5523,00 euros à titre nanti, * admission à échoir 262 079,43 euros, à titre nanti, intérêts au taux de 3,65% , -rejet 30 639,57 euros

définitif chirographaire au passif de la société GCBA, - condamner la société GCBA et M.

définitif chirographaire au passif de la société GCBA, - condamner la société GCBA et M.

Sur cet état, qui a été signé par le juge-commissaire le 18 septembre 2007, figure notamment la créance de Mme [D], admise à concurrence de la somme de 100 000 euros à titre chirographaire, par une ordonnance

chirographaire (créance n° 106).

-d'admettre sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SA Dietal à hauteur de 5.025,60 € à titre chirographaire, au titre de la facture n°16390 du 12 février 2019, demeurée impayée.

Par requête du 3 octobre 2016 devant le tribunal administratif de Grenoble, la société [Localité 1] Fruits a sollicité, à titre principal, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 mai 2016

2011, le juge commissaire du redressement judiciaire de la SA Compagnie d'hôtels holding a débouté celle-ci de sa contestation, admis la créance de la Banque populaire des Alpes pour 254. 773, 24 € à titre

euros à titre chirographaire en vertu des articles L.622-21 et L.622-22 du code de commerce, qui se décompose comme suit : 6.500.000 euros, au taux d'intérêt légal à compter de l'assignation du 1er