38-Il n'est pas contesté par les parties qu'aucune notification écrite dans les conditions de l'article 4 n'a été adressée par les parties de sorte que le contrat conclu le 7 octobre 2013 est arrivé

garantie de Madame C... sur cette OCH) dont l'objet était de couvrir, notamment, le prêt amortissable devant être mis en place pour relayer le prêt no805 arrivé à son terme.

Sur l'arrivée du terme du contrat de location et ses conséquences Pour le cas où la résiliation du contrat ne serait pas retenue, la société Niel 83 demande à la cour, pour la première fois en cause

Sur l'arrivée du terme du contrat de location et ses conséquences Pour le cas où la résiliation du contrat ne serait pas retenue, la société Sèvres 23 demande à la cour, pour la première fois en cause

Sur l'arrivée du terme des contrats de location et ses conséquences : Pour le cas où la résiliation des contrats ne serait pas retenue, la société Ursin 57 demande à la cour, pour la première fois en

Sur l'arrivée du terme du contrat de location et ses conséquences Pour le cas où la résiliation du contrat ne serait pas retenue, la société Ursin 11 demande à la cour, pour la première fois en cause

pas contracté, le bailleur s'engage irrévocablement et engage de la même manière, tous ses ayants causes, à accorder préférentiellement au preneur lorsque ce dernier aura, à l'expiration du bail par arrivée

Simon & Marx a décidé de cesser de rembourser le prêt ; Attendu que la SNVB est cependant désormais bien fondée à poursuivre le paiement du solde impayé du prêt qui, remboursable en sept ans, est arrivé

Il prendra fin automatiquement à l'arrivée du terme prévu ci-dessus.

à son terme, le 6 mai 2010.

valoir que, dans ses conclusions adressées au conseil de prud'hommes le 20 juin 2020, la SAS Smart sécurité soutient que la rupture de la relation de travail est intervenue le 31 décembre 2019, à l'arrivée

' Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 21 janvier 2026, la société [1] demande à la cour d'appel de : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [E] de

Or, précisent-ils, la société Aster n'avait aucune obligation particulière de faire respecter un accord arrivé à terme depuis plus de trois ans avant la liquidation judiciaire.

CARAIBES ayant procédé par courrier recommandé avec avis de réception, ce délai a commencé à courir le lendemain du jour de la première présentation de la lettre, soit le jeudi 5 septembre 2013, et est arrivé

DRT 90-18 du 30 octobre 1990 : BOMT n O 90-24), les parties à un contrat à durée déterminée peuvent d'un commun accord décider de mettre fin à leurs relations contractuelles avant l'arrivée du terme.

Aux termes de l'article 1156 du code civil, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans les termes repris au dispositif du présent arrêt.

Sur la demande en paiement des loyers et en résolution du contrat Le contrat conclu le 1er janvier 2015 entre les parties est arrivé à terme le 31 décembre 2016.

Les parties devront faire connaître leur intention quant au renouvellement/non-renouvellement d'un nouveau contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception six mois avant l'arrivée du terme

Aux termes de l'article 25 du même règlement, " 1.