et suivants du code civil, M.

786 du Code de Procédure Civile).

[Q] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, de l'article 4 du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 et des articles 195 et 199 du code civil allemand

700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné [B] [H] à payer aux consorts [KA] ensemble la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [FH] et Mme [HR] [U] épouse [FH], appelants, demandent à la cour, au visa de l'article 2272 du code civil et de l'article 1240 du code civil, de réformer le Jugement dont appel en toutes ses dispositions

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile.

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront mis à la charge des consorts [E] qui seront déboutés de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

311-1 et 311-2 du Code Civil.

des années 1789 à 1890 ; - les registres de mariage de l'état civil des années 1789 à 1906 ; - les registres de décès de l'état civil des années 1789 à 1935.

, pris en application de l'article D.242-6-3 du Code de la Sécurité Sociale).

l'article 700 du code de procédure civile, outre dépens, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement.

Didier Y... et de Maître B... pour procédure abusive ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne M.

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre

700 du Code de Procédure Civile.

[J] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.