- à payer à la société Charier TP la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

, 2012 et 2013, des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2014 et du 2ème trimestre 2015, signifiée par acte d'huissier de justice le 17 septembre 2015.

Le 5 janvier 2015, l'assemblée générale a approuvé le budget prévisionnel des exercices 2015 et 2016 ; Selon procès-verbal de assemblée générale du 6 juillet 2015, les comptes des exercices 2013 et 2014

Dans ses dernières conclusions en date du 17 septembre 2018, au visa des articles 1134 et 1135 du code civil, la société EOL Développement demande à la cour de : - confirmer dans toutes ses

(+ 100 euros par rapport à 2009), ' 970 euros en 2011, ' 1 070 euros en 2012, ' 1 170 euros en 2013, ' 1 270 euros en 2014, ' 1 370 euros en 2015 ; - augmentation des salaires: une augmentation

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

EMG à faire du 22/03/2017, 'Lombalgie voir CED indication d'infiltration épidurale 11/2015 réalisée 12/2016 !

Sur le remboursement des indemnités de chômage L'article L.1235-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, dispose que, dans certains cas énumérés

[S] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

699 du Code de procédure civile, et à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de 150 euros / jour ordonnée par l'arrêt du 21 novembre 2024'; - Et la condamner à payer à la société AAC une indemnité de 3 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux

[J], qui n'a pas conclu expressément sur l'application des dispositions de l'article 2224 du code civil, objecte que : en application des articles R.123-1 et R.123-7 du code de commerce, la seule

[G], qui n'a pas conclu expressément sur l'application des dispositions de l'article 2224 du code civil, objecte que : en application des articles R.123-1 et R.123-7 du code de commerce, la seule

[L] [I] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (') ».

et la somme de 2 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.