Ordonnance du 11 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 08/00059 APPELANT Monsieur Eric X... ... 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués

représentée par son président du conseil d'administration et directeur général et tous représentants légaux ... 75007 PARIS Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP GARNIER, avoués

MOTIVATION DE LA DÉCISION: Il y a lieu de constater que: - la déclaration d'appel a été signée par un mandataire avocat ou avoué , - la déclaration d'appel est intervenue dans le délai d'un mois à

née le 03 Août 1947 à DONDAS (47470) de nationalité française retraitée demeurant... 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représentée par la SCP Y...

de nationalité Française né le 16 Mai 1939 à MONT SAINT MARTIN (54350) Profession : Retraité, demeurant ...

Y... d'un montant avoisinant 1. 400 euros par mois, à laquelle s'ajouteront environ 150 euros de pension de retraite à l'âge de 65 ans ; M.

Cédric et Sylvain X... devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête du 1er août 2017.

représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Résidence Le Village 66750 SAINT-CYPRIEN PLAGE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y...

Y... - Résidence l'Horloge Bt B - 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION

) Madame Cathy Y..., épouse X... représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568) INTIMEE : S.A.

Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

de nationalité Française né le 27 Juin 1938 à ISLE (87) Retraité, demeurant...-87170 ISLE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Michel MARTIN, avocat au barreau de

AUBERVILLIERS FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe

, avoués à la Cour assistée de Maître PENEAU-DESCOUBES, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIME : Monsieur Aimé Y... né le 03 Mai 1931 à ALGER ALGERIE de nationalité Française Résidence St Pierre

L'article 99-1 du code de procédure pénale ne traite pas de la saisie ou du retrait des animaux saisis ou retirés mais de leur sort.

; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Bertrand X..., né le 16 janvier 1958 à Saint Maur, de nationalité française, médecin spécialiste, demeurant au Centre Mamao, avenue

à la date du 8 mai 2004, date de l'assemblée générale extraordinaire à laquelle leur demande de retrait a été rejetée par les associés majoritaires de la SCI alors que les justes motifs de ce retrait

demeurant [Adresse 14] [Localité 1] Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 15] [Localité 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués