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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170601

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

6) le rapport d'analyse des offres ; 7) les éléments de notation et de classement ; 8) l'offre de prix globale ; 9) la lettre de candidature de l'entreprise attributaire ; 10) l'état annuel des certificats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175703

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

financier des offres non retenues ; 5) les offres de prix globales des entreprises non retenues ; 6) la lettre de candidature de l'entreprise retenue (formulaires DC1 et DC2) ; 7) l'état annuel des certificats

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6a044fb2cdc6046d479342cb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a lieu de constater, qu'à l'exception du certificat medical initial, tous les certificats et avis médicaux sont établis par le docteur [W].

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb65cdc6046d470d206d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C], 4- Vu les certificats médicaux mensuels établis le 13 novembre 2025, le 11 décembre 2025 et les 12 janvier, 12 février 2026 et 12 mars 2026, 5- Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le dernier certificat apparait évolutif. Je demande un contrôle de proprotionnalité sur la mesure actuelle. Sur l'avis collégial, il date de fin avril 2026, et n'est pas actualisé.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la demande de madame [S] [Q] du 18 avril 2026 et le certificat médical initial du docteur [C] du 18 avril 2026, Vu le certificat de 24h du docteur [Y] du 19 avril 2026, Vu le certificat de 72h du

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

690d8ebfbb81cebe2e82acb6

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par décision du 16 octobre 2025, au vu du certificat médical du Docteur [D], médecin psychiatre traitant de Monsieur [C] [Y] au CMP préconisant à la suite de la consultation dudit patient un changement

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

médical de 72 heures, et non l'inverse, dès lors que le Préfet doit tenir compte de la proposition de soins établie dans ce certificat pour prendre son arrêté.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En effet, vous ne vous étiez pas soumis aux directives de votre manager puisqu'à cette date vous n 'aviez ni passé votre certification, ni suivi les formations demandées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcbcf4e7f1c37e1cba9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin il a demandé pour le cas où le contrat aurait été signé par voie électronique, de produire dans le dossier de plaidoirie le certificat de PSCE et tous éléments de preuve utiles sur la fiabilité de

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c1ce34defd4c4b3b4635

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Constatant que le matériel pris à bail, pour une durée irrévocable de 72 mois et moyennant un loyer mensuel de 1.334,14 €, ne disposant pas de la certification médicale exigée par la législation en vigueur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc

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CA

1ère Chambre A

603337a7ec05fda8692dc7dd

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Vu les motifs de la décision indiquant que la SARL Alpes Certifications Immobilières et la SA Allianz Iard devaient être placées hors de cause.

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CA

17e chambre

5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Décision déférée à la cour: jugement rendu le 08 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : encadrement N° RG : 13/02788 Copies exécutoires et certifiées

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5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00275/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Yazid ABBES Me Valéry ABDOU Me BARRERE Copies certifiées

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le certificat médical initial du 22 juin 2015, constatait : ' Traumatisme - Douleur hanche gauche et genou droit '. Le 23 juin 2015, l'employeur a adressé une lettre de réserves à la caisse.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19dfe177c7ae87212445

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Le certificat de travail mentionne que l'intéressé a travaillé en qualité de vendeur du 27 juin 2008 au 30 juin 2009.

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Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

procédure civile ; Dit que ces sommes produiront intérêt au taux légal conformément aux dispositions de l'article 1 153 du code civil ; «Ordonné la remise à Mme [J] [T] de bulletins de salaire, d'un certificat

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CA

Avis

CADA:20112425

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

son secrétariat le 9 mai 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général du « Fonds de garantie» (service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction, SARVI) à sa demande de copie, certifiée

Source officielle

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