CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170601
6 avril 2017
6) le rapport d'analyse des offres ; 7) les éléments de notation et de classement ; 8) l'offre de prix globale ; 9) la lettre de candidature de l'entreprise attributaire ; 10) l'état annuel des certificats
CADA:20175703
31 décembre 2017
financier des offres non retenues ; 5) les offres de prix globales des entreprises non retenues ; 6) la lettre de candidature de l'entreprise retenue (formulaires DC1 et DC2) ; 7) l'état annuel des certificats
HO-recours JLD
6a044fb2cdc6046d479342cb
5 mai 2026
Il y a lieu de constater, qu'à l'exception du certificat medical initial, tous les certificats et avis médicaux sont établis par le docteur [W].
2ème chambre civile - HSC
69f2eb65cdc6046d470d206d
29 avril 2026
[C], 4- Vu les certificats médicaux mensuels établis le 13 novembre 2025, le 11 décembre 2025 et les 12 janvier, 12 février 2026 et 12 mars 2026, 5- Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a911cdc6046d4737774c
22 avril 2026
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0e3cdc6046d47ea42d9
28 mai 2026
Le dernier certificat apparait évolutif. Je demande un contrôle de proprotionnalité sur la mesure actuelle. Sur l'avis collégial, il date de fin avril 2026, et n'est pas actualisé.
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
Vu la demande de madame [S] [Q] du 18 avril 2026 et le certificat médical initial du docteur [C] du 18 avril 2026, Vu le certificat de 24h du docteur [Y] du 19 avril 2026, Vu le certificat de 72h du
Chambre Premier Président
690d8ebfbb81cebe2e82acb6
6 novembre 2025
Par décision du 16 octobre 2025, au vu du certificat médical du Docteur [D], médecin psychiatre traitant de Monsieur [C] [Y] au CMP préconisant à la suite de la consultation dudit patient un changement
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
médical de 72 heures, et non l'inverse, dès lors que le Préfet doit tenir compte de la proposition de soins établie dans ce certificat pour prendre son arrêté.
21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
En effet, vous ne vous étiez pas soumis aux directives de votre manager puisqu'à cette date vous n 'aviez ni passé votre certification, ni suivi les formations demandées.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcbcf4e7f1c37e1cba9
2 octobre 2025
Enfin il a demandé pour le cas où le contrat aurait été signé par voie électronique, de produire dans le dossier de plaidoirie le certificat de PSCE et tous éléments de preuve utiles sur la fiabilité de
Pôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
Constatant que le matériel pris à bail, pour une durée irrévocable de 72 mois et moyennant un loyer mensuel de 1.334,14 €, ne disposant pas de la certification médicale exigée par la législation en vigueur
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be4
15 janvier 2025
Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc
1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
Vu les motifs de la décision indiquant que la SARL Alpes Certifications Immobilières et la SA Allianz Iard devaient être placées hors de cause.
17e chambre
5fdcac70d3a41d11d6c0c2f0
7 novembre 2018
Décision déférée à la cour: jugement rendu le 08 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : encadrement N° RG : 13/02788 Copies exécutoires et certifiées
5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00275/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Yazid ABBES Me Valéry ABDOU Me BARRERE Copies certifiées
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9836532c43c72a4987456
17 janvier 2020
Le certificat médical initial du 22 juin 2015, constatait : ' Traumatisme - Douleur hanche gauche et genou droit '. Le 23 juin 2015, l'employeur a adressé une lettre de réserves à la caisse.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb19dfe177c7ae87212445
9 avril 2019
Le certificat de travail mentionne que l'intéressé a travaillé en qualité de vendeur du 27 juin 2008 au 30 juin 2009.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960773043a87d39cef3a
8 janvier 2020
procédure civile ; Dit que ces sommes produiront intérêt au taux légal conformément aux dispositions de l'article 1 153 du code civil ; «Ordonné la remise à Mme [J] [T] de bulletins de salaire, d'un certificat
CADA:20112425
23 juin 2011
son secrétariat le 9 mai 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général du « Fonds de garantie» (service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction, SARVI) à sa demande de copie, certifiée
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