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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6318
19 novembre 2020
Concernant les frais de restaurant, la société Colas expose qu'il est constant que les ouvriers prennent leurs repas au restaurant et non sur les chantiers compte tenu de la particularité des chantiers
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
B..., co-gérant du restaurant, et notamment un coup qu'il lui aurait porté au mois de mars 2014.
2ème chambre sociale
644b6371c51457d0f882dc07
27 avril 2023
[P] et Mme [H], mais aussi sur celle des gérants du restaurant, M. et Mme [B], dont les termes ont été rappelés plus haut.
Pôle 1 - Chambre 10
65449d80c71a6a83181c8efa
2 novembre 2023
Les biens corporels saisis dans ce restaurant sont donc indivis, de sorte qu'ils sont insaisissables par un créancier d'un indivisaire, tel que M.
Pôle 5 - Chambre 3
6035b6d5d14ca21e7139d6d0
9 mars 2016
Il suit de ce qui précède que chaque partie a manqué à son engagement tel que prévu dans le mandat qu'elles ont signé, qu'il ne peut être retenu que le manquement de la société Convivium Développement
6253c9c0bd3db21cbdd89288
9 février 2007
Celui-ci est régi, ainsi qu'il y est mentionné, par la convention collective des cafés, hôtels, restaurants.
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
Il demande en outre le paiement de la différence sur cinq ans, entre le montant des tickets restaurant qui lui ont été attribués à raison de 16 par mois, alors qu'il en est attribué 20 à d'autres salariés
6253ccc2bd3db21cbdd91304
24 mars 2014
divorce aux torts partagés il n'y a pas lieu à octroi de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du code civil ; Attendu qu'eu égard aux comportements adoptés par chaque
Chambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
Les hottes figurant sur les devis étaient de marque [S], société travaillant avec le franchiseur PITAYA, dont les restaurants ont comme particularité que la cuisine se fait au milieu de la salle de restaurant
61636eef77a1403986670cd0
23 février 2011
*Sur la valeur du restaurant / bar : L'expert suivi en cela par le tribunal a proposé d'adopter la même valeur locative pour la partie bar et restaurant qui compte tenu de son emplacement sur cour
1ère CHAMBRE CIVILE
695e379975782d5f0610edad
6 janvier 2026
La société Perea exploite un restaurant sur la commune de [Localité 5].
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
de confirmer le jugement, subsidiairement de limiter les heures supplémentaires à la charge d'Access Flashage à 48 H pour l'année 2002 et 61 H pour l'année 2003 et le remboursement des titres de restaurant
2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432d
5 septembre 2023
Elle a conclu le 24 avril 2014 un contrat de bail commercial avec la société ASTRAL pour une durée de neuf années entières et consécutives dans le cadre de l'exploitation d'une activité 'hôtel-restaurant
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad50cdc6046d4737eb06
22 avril 2026
attribué chaque mois.
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69e9ad68cdc6046d4737ec79
69e9ad82cdc6046d4737ee41
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
69e9ad9bcdc6046d4737effe
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
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