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4 087 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Concernant les frais de restaurant, la société Colas expose qu'il est constant que les ouvriers prennent leurs repas au restaurant et non sur les chantiers compte tenu de la particularité des chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

B..., co-gérant du restaurant, et notamment un coup qu'il lui aurait porté au mois de mars 2014.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

644b6371c51457d0f882dc07

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] et Mme [H], mais aussi sur celle des gérants du restaurant, M. et Mme [B], dont les termes ont été rappelés plus haut.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d80c71a6a83181c8efa

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les biens corporels saisis dans ce restaurant sont donc indivis, de sorte qu'ils sont insaisissables par un créancier d'un indivisaire, tel que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035b6d5d14ca21e7139d6d0

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Il suit de ce qui précède que chaque partie a manqué à son engagement tel que prévu dans le mandat qu'elles ont signé, qu'il ne peut être retenu que le manquement de la société Convivium Développement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89288

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Celui-ci est régi, ainsi qu'il y est mentionné, par la convention collective des cafés, hôtels, restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Il demande en outre le paiement de la différence sur cinq ans, entre le montant des tickets restaurant qui lui ont été attribués à raison de 16 par mois, alors qu'il en est attribué 20 à d'autres salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91304

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

divorce aux torts partagés il n'y a pas lieu à octroi de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 266 du code civil ; Attendu qu'eu égard aux comportements adoptés par chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les hottes figurant sur les devis étaient de marque [S], société travaillant avec le franchiseur PITAYA, dont les restaurants ont comme particularité que la cuisine se fait au milieu de la salle de restaurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61636eef77a1403986670cd0

Appel

23 février 2011

23 février 2011

*Sur la valeur du restaurant / bar : L'expert suivi en cela par le tribunal a proposé d'adopter la même valeur locative pour la partie bar et restaurant qui compte tenu de son emplacement sur cour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e379975782d5f0610edad

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société Perea exploite un restaurant sur la commune de [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91d

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de confirmer le jugement, subsidiairement de limiter les heures supplémentaires à la charge d'Access Flashage à 48 H pour l'année 2002 et 61 H pour l'année 2003 et le remboursement des titres de restaurant

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle a conclu le 24 avril 2014 un contrat de bail commercial avec la société ASTRAL pour une durée de neuf années entières et consécutives dans le cadre de l'exploitation d'une activité 'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

attribué chaque mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

attribué chaque mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

attribué chaque mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

attribué chaque mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

attribué chaque mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

attribué chaque mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

attribué chaque mois.

Source officielle

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