de procédure civile

[X] exerçant sous le nom commercial Autobata, à payer à Mme [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

de procédure civile).

de procédure civile).

de procédure civile).

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile

de procédure civile

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Comme le relève la défenderesse, le présent litige est nécessairement fondé sur les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile et non

de procédure civile.

de procédure civile.

Ce fondement tend aux mêmes fins conformément aux articles 563 et 565 du code de procédure civile.

de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

902 du code de procédure civile.

de procédure civile.

* Sur l'article 700 du code de procédure civile : Les premiers juges ont fait une juste appréciation de l'équité.

du code de procédure civile.

de procédure civile

constituée dans le délai de 4 mois visé à l'article 911 du code de procédure civile.