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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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8 octobre 2025
[K] étaient principalement de s'entraîner deux fois par jour du lundi au vendredi aux horaires et lieux indiqués, de participer aux compétitions et stages organisés par le club ou la fédération, c'est
Sociale C salle 1
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21 octobre 2022
, o 2 285.78 au titre des congés y afférents, o 293.43 € au titre de la majoration de salaire les jours fériés autre que le 1 er mai, o 29.34 € au titre des congés payés y afférents, o 1 184.60
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2010
fériés chômés, des jours de suspension du contrat de travail pour cause de maladie, de maternité et de grève et des jours de récupération assimilés à des jours de travail effectif, des heures de nuit
Chbre Sociale Prud'Hommes
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2 octobre 2025
de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[
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697217b2cdc6046d473d5286
6972491dcdc6046d474d9af7
69724a43cdc6046d474db561
69724a4acdc6046d474db5c6
69724b78cdc6046d474dccb9
69724c8ecdc6046d474e3e75
69724dc9cdc6046d474e5e5d
Chambre sociale
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15 janvier 2026
L'indemnité de requalification doit être calculée non seulement sur le salaire de base mais également sur les accessoires du salaire.
Cour d'Appel
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2 février 2010
Il soutenait que : - le salaire minimum de croissance, ou SMIC s'applique à tous les salariés quelles que soient les clauses de leur contrat de travail, et lorsque le salaire horaire est devenu inférieur
15e chambre
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6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de rappel de salaire pour travail le 1er mai Aux termes de l'article L. 3133-4 du code du travail, le 1er mai est jour férié et chômé.
6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
de la majoration pour dimanche et jours fériés, il sera fait une juste appréciation du préjudice qui a résulté pour Mme G du besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne en l'indemnisant selon
CHAMBRE SOCIALE A
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22 septembre 2014
, au titre de non prises de repos, compensateurs, de non respect du repos hebdomadaire, des congés annuels, des jours fériés, au titre du préjudice lié à l'exposition dans un milieu pollué et cancérogène
17e Chambre
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18 septembre 2012
[P] étaye sa demande en paiement d'heures supplémentaires par des décomptes extrêmement précis établis jour par jour, semaine par semaine et année par année du 2 janvier 2004 au 22 septembre 2008 avec
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21 février 2006
Jean Y.../ société FLEURIMONT CESR" de payer à Lo'c A... les sommes de: - 508,86 ç à titre de complément de salaire pour le mois de juin 2004; - 3.362,72 ç au titre de l'indemnité compensatrice de
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