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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74185ac880aa7ee21f268

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] étaient principalement de s'entraîner deux fois par jour du lundi au vendredi aux horaires et lieux indiqués, de participer aux compétitions et stages organisés par le club ou la fédération, c'est

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4029b3f67e905df3d2990

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, o 2 285.78 au titre des congés y afférents, o 293.43 € au titre de la majoration de salaire les jours fériés autre que le 1 er mai, o 29.34 € au titre des congés payés y afférents, o 1 184.60

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163f122fb73a9295bca64d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

fériés chômés, des jours de suspension du contrat de travail pour cause de maladie, de maternité et de grève et des jours de récupération assimilés à des jours de travail effectif, des heures de nuit

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972179ecdc6046d473d50f8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217a4cdc6046d473d5165

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217b2cdc6046d473d5286

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972491dcdc6046d474d9af7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a43cdc6046d474db561

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a4acdc6046d474db5c6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724b78cdc6046d474dccb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c8ecdc6046d474e3e75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dc9cdc6046d474e5e5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0683cdc6046d47807f35

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'indemnité de requalification doit être calculée non seulement sur le salaire de base mais également sur les accessoires du salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35d

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Il soutenait que : - le salaire minimum de croissance, ou SMIC s'applique à tous les salariés quelles que soient les clauses de leur contrat de travail, et lorsque le salaire horaire est devenu inférieur

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CA

15e chambre

64a7b2613bcaf505db696b85

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de rappel de salaire pour travail le 1er mai Aux termes de l'article L. 3133-4 du code du travail, le 1er mai est jour férié et chômé.

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CAA

6ème chambre

DCA_18VE00513_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de la majoration pour dimanche et jours fériés, il sera fait une juste appréciation du préjudice qui a résulté pour Mme G du besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne en l'indemnisant selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0cf6c25a97f0381f4b45

Appel

22 septembre 2014

22 septembre 2014

, au titre de non prises de repos, compensateurs, de non respect du repos hebdomadaire, des congés annuels, des jours fériés, au titre du préjudice lié à l'exposition dans un milieu pollué et cancérogène

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e3899

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

[P] étaye sa demande en paiement d'heures supplémentaires par des décomptes extrêmement précis établis jour par jour, semaine par semaine et année par année du 2 janvier 2004 au 22 septembre 2008 avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e19

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jean Y.../ société FLEURIMONT CESR" de payer à Lo'c A... les sommes de: - 508,86 ç à titre de complément de salaire pour le mois de juin 2004; - 3.362,72 ç au titre de l'indemnité compensatrice de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd88400

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jean Y.../ société FLEURIMONT CESR" de payer à Lo'c A... les sommes de: - 508,86 ç à titre de complément de salaire pour le mois de juin 2004; - 3.362,72 ç au titre de l'indemnité compensatrice de

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